Pour optimiser les opérations d’acheminement de la marchandise jusqu’au client, il convient de choisir le mode de transport le plus approprié en prenant en considération des paramètres comme la quantité de marchandises à transporter, le délai de livraison, le coût de transport, la distance à parcourir et la sécurité liée à l’acheminement de la marchandise. Le tableau ci-dessous montre les avantages et inconvénients pour chaque mode de transport.
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Le code en douane
Pour accomplir une procédure d’importation, il convient d’avoir un code en douane, celui-ci servira à l’opérateur comme identifiant unique dans le guichet électronique du commerce extérieur TTN. Ce dernier se présente comme étant le réseau informatique qui relie les différents intervenants dans les procédures du commerce extérieur et du transport en Tunisie.
L’opérateur économique peut déposer sa demande de création d’un code en douane au bureau des douanes le plus proche de son domicile ou bien au guichet unique de l’agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII).
Le dossier contient les pièces suivantes :
- L’original du certificat d’inscription au registre national des entreprises;
- Une demande sur formulaire spécifique à retirer du plus proche bureau des douanes ou du guichet de l’agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII);
- Une copie de la carte d’identité fiscale légalisée auprès du bureau de contrôle des impôts;
- Une copie de la déclaration d’existence certifiée auprès du bureau de contrôle des impôts;
- Une attestation de publication de l’avis de création de la société au Journal Officiel de la République Tunisienne (pour le cas de personne morale);
- Une copie du statut de la société (pour le cas de personne morale) ;
- Une copie de la carte d’identité nationale du requérant ou le représentant légal de la société;
Les phases procédurales relatives à la défense contre les pratiques déloyales à l’importation
Les phases procédurales relatives à la défense contre
les pratiques déloyales à l’importation sont définies comme suit
Examen préliminaire négatif
Classement du dossier. Notification de l’OMC.
Institution de droits antidumping ou droits compensateurs. Notification de l’OMC. Publication au J.O.R.T. Suivi d’application des mesures prises
Arrêt de l’enquête en cas d’insuffisance de preuves concernant les importations accrues et leurs effets préjidiciable sur la produtction locale
Notification de l’OMC, Publication au J.O.R.T
La subvention
La subvention consiste à octroyer un avantage à un exportateur étranger par les pouvoirs publics du pays d’exportation sous forme de contribution financière conférant un avantage mesuré par rapport aux normes commerciales généralement applicables et par rapport aux conditions normales du marché.
La contribution financière peut prendre l’une des formes suivantes :
- D’un transfert direct de fonds (par exemple un don, un prêt, participation au capital social)
- D’un transfert direct potentiel de fonds ou de passif (par exemple une garantie de prêt),
- De recettes publiques normalement exigibles qui sont abandonnées ou ne sont pas perçues (exemple : les crédits d’impôts),
- De fournitures de biens ou de services autres qu’une infrastructure générale, ou achat de biens par les pouvoirs publics
- D’un soutien des revenus ou des prix
Conditions requises pour considérer la subvention comme une pratique déloyale à l’importation
Pour que la subvention telle que définie ci-dessus soit considérée une pratique déloyale à l’importation, elle doit être « spécifique » c’est-à-dire réservées à certaines entreprises ou lorsque son octroi n’est pas soumis à des critères objectifs ou que ces critères malgré leur existence ne sont pas respectés.
L’institution de droits compensateurs ne peuvent être appliqués que sur la base d’une enquête à l’issue de laquelle il a été constaté que les importations en question sont subventionnées et causent un dommage à la branche de production nationale fabriquant un produit similaire. La détermination de l’existence d’un dommage est fondée sur des éléments de preuve positifs suivants :
Les enquêtes en matière de droits compensateurs doivent cesser immédiatement dans les cas où le montant de la subvention est de minimis ou lorsque le volume des importations subventionnées est négligeable.
<0% ad valorem
Le montant de la subvention est considéré comme de minimis
Le Dumping
Le Dumping est une Pratique qui consiste à vendre un produit sur le marché Tunisien à des prix inférieurs à celui du pays d’origine ou pays de provenance. Pour déterminer l’existence d’un dumping, il faut comparer le prix à l’exportation et la valeur normale du produit en question. Les deux tableaux suivants permettent de calculer les deux valeurs susmentionnées.
Le taux de la marge de dumping est calculé sur la base de la formule suivante :
Une mesure antidumping peut être appliquée si le volume des importations faisant l’objet d’un dumping représente
-1%
Des importations du produit similaire en Tunisie
+1%
Le taux de marge de dumping
Dans le cas où la chambre de commerce et d’industrie n’est pas en mesure de confirmer l’origine du produit, elle peut solliciter l’intervention des centres techniques pour vérifier les taux d’intégration de ce produit.
Pour plus d’informations, consulter le manuel des procédures à la délivrance des certificats d’origine (dernière version : février 2015) disponible sur le site web de la CCIT.
Les mesures de sauvegarde à l’importation
Les mesures de sauvegarde à l’importation sont prises par le Ministère du Commerce et de développement des exportations après avis du Conseil National du Commerce Extérieur. Elles consistent à relever les droits de douane ou à appliquer une restriction quantitative ou un contingent tarifaire.
Cela permet de faire face d’une façon exceptionnelle et urgente à une augmentation massive des importations d’un produit donné causant un dommage grave ou une menace de dommage grave à une branche de production nationale qui fabrique localement un produit similaire ou directement concurrent.
Pour pouvoir prendre des mesures de sauvegardes, il est indispensable de remplir les conditions suivantes
L’existence d’un dommage doit toujours être fondée sur des « éléments de preuve positifs » et comporter un « examen objectif » des éléments suivants :
Les phases procédurales relatives aux
mesures de sauvegarde à l’importation
Elements de preuve insuffisants ou inexacts. Conditions légales non remplies. Dans ce cas le dossier est soit classé soit transmis à un autre service.
Institution de mesures de sauvegarde, Notification de l’OMC, Publication au J.O.R.T, Suivi d’application des mesures prises
Arrêt de l’enquête en cas d’insuffisance de preuves concernant les importations accrues et leurs effets préjidiciable sur la produtction locale
Notification de l’OMC, Publication au J.O.R.T
Répartition géographique des échanges extérieurs
80.0% des exportations tunisiennes sont destinées vers l’UE et l’UMA durant l’année 2020, Malgré la baisse de nos exportations vers ces deux destinations (UE : -11.3%, UMA : -22.3%),
Nos exportations nationales ont baissé aussi vers la zone Agadir (-14.5%, part :2%), l’Afrique sub-saharienne( -3.5%, part :2.7%)et l’Asie (-13.2%, part :4.0%).
En revanche, nos exportations ont enregistré une augmentation vers la Turquie (+13.1%, part :1.2%).
Hors UE , le déficit commercial s’aggrave, il atteint en terme de valeur 15819.3 MD (au lieu de 12757.8 MD),ce résultat montre l’importance de nos échanges extérieurs avec notre partenaire principal l’UE (classement premier : client et fournisseur)et son effet sur la balance commerciale nationale.
Le déficit de la balance commerciale enregistrée en 2020 d’environ -12757.8 MD est expliqué en grande partie par le déficit enregistré avec certains pays :
La Chine : -5393.8 MD
La Turquie :-2140.6 MD
L’Algérie :-1719.5 MD
L’Ukraine :-1431.9 MD
La Russie :-1007.0 MD
L’Inde :-608.3 MD
En revanche, un excédent de la balance commerciale est enregistré avec d’autres pays :
La France : 3515.8 MD
L’Allemagne :1217.0 MD
La Libye :1096.3 MD
Le Maroc :294.6 MD
ANALYSE SECTORIELLE DES EXPORTATIONS
L’analyse des exportations par secteurs d’activité durant l’année 2020 démontre les observations suivantes :
Selon la structure des exportations le secteur des IME est classé le premier avec une part d’environ 45.4% et une baisse des exportations de -14.0%.
Le repli des exportations concerne plusieurs secteurs d’activité . Les taux varient entre -24.4% (secteur des Mines, phosphates et dérivés)et -9.4% % (secteur de l’Energie).
En revanche, le secteur de l’Agriculture et des industries agro-alimentaires a enregistré une hausse de 12.0% suite à l’augmentation de nos ventes de l’huile d’olive.
Hors, secteurs Energie, Mines phosphates et dérives les échanges extérieurs durant l’année 2020, sont caractérisés par :
Déficit commercial : 9120.8 MD (au lieu de 12757.8MD)
Baisse des exportations d’environ 11.4% (au lieu de -11.7%)
Baisse des importations d’environ 15.0% (au lieu de -18.7%)
Taux de couverture de 79.4% au lieu de 75.2%
Analyse des importations par groupes de produits :
Le groupe du produit alimentation a enregistré une légère hausse de 0.6% (part : 11.1%) suite à l’augmentation de nos importations du blé dur, de l’orge, du mais et des tourteaux de soja
En revanche, le reste des groupes de produits ont enregistré une baisse durant l’année 2020: MAT.1ére &Demi-produits (-14.5%,part :32.6%),Biens de consommation (13.8%, part : 25.0%),Biens D’équipement(-24.6%, part : 18.9%),Energie(-37.2%, part : 12.4%).
