AELE : Association Européenne de Libre Echange (Suède, Norvège, Islande, Lichtenstein)
Conclu entre la République Tunisienne et l’Association Européenne de Libre Echange le 17 décembre 2004, ratifié le 17/05/2005. En date du 1er janvier 2008, tous les produits industriels sont totalement exonérés.
COMESA : Accord de libre libre échange entre Le marché commun de l’Afrique orientale et australe comportant 21 membres
AGADIR : Accord de libre libre échange entre les Etats arabes méditerranéens (Tunisie, Maroc, Egypte, Jordanie) signé en 2004 et entré en vigueur en juin 2007.
GZALE : Grande Zone Arabe de Libre Echange Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats Arabes (18 pays arabes)
Les exportations des produits libres « sans paiement » et dont la valeur est supérieure à 200 DT
Les produits soumis à une autorisation dont la liste est fixée par le Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur.
La réexportation des matières premières conformément à l’article 196 du code de la douane
• Fruits et légumes frais ou transformés
• Produits de la pêche frais et transformés, Plantes et fleurs, Produits agricoles transformés ou non transformés obtenus selon le mode de production biologique
• Articles de l’artisanat
Les produits soumis au cahier des charges :
Dattes, fruits et légumes frais. Raffinages des huiles alimentaires Huiles alimentaires.
Production des semi-conserves des produits d’origine végétale.
Production des conserves des fruits et légumes.
Les opérateurs qui désirent exporter l’huile d’olive sont tenus de respecter les conditions stipulées dans le cahier de charges organisant cette activité.
L’exportateur de l’huile d’olive s’adresse au Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la pêche
Fruits et légumes frais
