La domiciliation bancaire

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L’exportateur est tenu de domicilier, au préalable, la facture définitive d’exportation avant expédition ou l’autorisation d’exportation auprès d’un intermédiaire agréé qui effectue les opérations de règlement conformément aux conditions fixées par la règlementation en vigueur.

Procédure ``Autorisation d’exportation``

L’exportateur est tenu de domicilier, au préalable, la facture définitive d’exportation avant expédition ou l’autorisation d’exportation auprès d’un intermédiaire agréé qui effectue les opérations de règlement conformément aux conditions fixées par la règlementation en vigueur.

Autorisation d’exportation
LES 7  ÉTAPES
DE LA DOMICILIATION BANCAIRE
Réception
1.Demande de domiciliation
Réception d’une demande de domiciliation via le système TTN.
Vérification
2.Vérification
Vérification du contenu de la facture et du code NGP.
Transmission
3.Transmission
Transmission du dossier au Ministère du Commerce lorsqu’il s’agit d’exportation de produits exclus du régime de la liberté d’exportation.
Réception
7.Validation de domiciliation
Validation de la demande de domiciliation (obtention d’un numéro de référence et d’une date de domiciliation)
Vérification
6.Accord de la BCT
Obtention de l’accord de la BCT.
Réception
5.Visa
Visa du Ministère du Commerce
Transmission
4.Contrôle de la conformité
Statuer sur la nécessité d’un accord de la BCT dans le cas où l’exportation prévoit des clauses et conditions non conformes à la réglementation des changes.
Réception
1.Demande de domiciliation
Réception d’une demande de domiciliation via le système TTN.
Vérification
2.Vérification
Vérification du contenu de la facture et du code NGP.
Transmission
3.Transmission
Transmission du dossier au Ministère du Commerce lorsqu’il s’agit d’exportation de produits exclus du régime de la liberté d’exportation.
Transmission
4.Contrôle de la conformité
Statuer sur la nécessité d’un accord de la BCT dans le cas où l’exportation prévoit des clauses et conditions non conformes à la réglementation des changes.
Réception
5.Visa
Visa du Ministère du Commerce
Vérification
6.Accord de la BCT
Obtention de l’accord de la BCT.
Réception
7.Validation de domiciliation
Validation de la demande de domiciliation (obtention d’un numéro de référence et d’une date de domiciliation)

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