Démarche générale d’exportation
Accord commercial
Formalités du commerce extérieur
Expédition de la marchandise
Deux types d’opérations d’exportation
Des modalités de réalisation des opérations d’exportation
Les formalités du commerce extérieur à l’exportation
Les produits exportés sous couvert de facture définitive
Les produits soumis à des règles particulières
Les produits exclus de la liberté d’exportation
Les exportations non soumises aux formalités du commerce extérieur
Étapes de l’exportation des marchandises
Des exportations non soumises aux formalités de commerce extérieur
Ne sont soumises à l’accomplissement d’aucune formalité
Références juridiques
Exportations ne donnant lieu à aucune formalité au regard de la réglementation du Commerce Extérieur
Toutes les exportations énumérées à l’annexe B de Décret n°94-1743
Exportations contre remboursement :
Les exportations contre remboursement effectuées par la voie postale, lorsqu’elles sont réalisées dans les conditions suivantes : Les produits ne doivent pas être exclus du régime de la liberté d’exportation
Liens Utiles
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