Le Dumping

Le Dumping

image_print

Le Dumping est une Pratique qui consiste à vendre un produit sur le marché Tunisien à des prix inférieurs à celui du pays d’origine ou pays de provenance. Pour déterminer l’existence d’un dumping, il faut comparer le prix à l’exportation et la valeur normale du produit en question. Les deux tableaux suivants permettent de calculer les deux valeurs susmentionnées.

Le taux de la marge de dumping est calculé sur la base de la formule suivante :

Une mesure antidumping peut être appliquée si le volume des importations faisant l’objet d’un dumping représente

-1%
Des importations du produit similaire en Tunisie
+1%
Le taux de marge de dumping
Menace de dommage
Le dommage ou la menace de dommage doit concerner l’ensemble des producteurs de produits similaires ou les producteurs ayant une proportion majeure de la production nationale.
Rapport de cause à effet positif réel
Dans le même contexte, il y a lieu de montrer l’existence d’un rapport de cause à effet positif réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le dommage. Cela doit être fondé sur des éléments de preuve solides et vérifiables distinguant le dommage causé par d’autres facteurs de celui causé par les importations faisant l’objet d’un dumping.
Menace de dommage important
On entend par menace de dommage important pour une branche de production nationale lorsque l’introduction des importations faisant l’objet d’un dumping fera qu’un dommage important se produira de façon imminente.
Mesure pour réduire l’effet du dommage
Avant la clôture de l’enquête, des droits provisoires pourront être appliqué lorsqu’il y a une détermination préliminaire positive de l’existence d’un dumping ainsi que le jugement de la nécessité d’appliquer une telle mesure pour réduire l’effet du dommage.
Mesures définitives
A l’issue de l’enquête, les autorités compétentes au sein du ministère du commerce et de développement des exportations peuvent appliquer des mesures définitives sous forme de droits antidumping ou acceptation d’un engagement de la part de l’exportateur étranger concernant la révision de ses prix et l’élimination des effets de la pratique déloyale.

Dans le cas où la chambre de commerce et d’industrie n’est pas en mesure de confirmer l’origine du produit, elle peut solliciter l’intervention des centres techniques pour vérifier les taux d’intégration de ce produit.
Pour plus d’informations, consulter le manuel des procédures à la délivrance des certificats d’origine (dernière version : février 2015) disponible sur le site web de la CCIT.

Leave a Reply

X
Heureux de vous avoir à PCE
Bienvenue sur PCE-Bot
wpChatIcon