Démarche générale d’exportation

Accord commercial
Formalités du commerce extérieur
Expédition de la marchandise

Des modalités de réalisation des opérations d’exportation

Les formalités du commerce extérieur à l’exportation

Les produits exportés sous couvert de facture définitive
Les produits soumis à des règles particulières
Les produits exclus de la liberté d’exportation
Les exportations non soumises aux formalités du commerce extérieur

Les conditions particulières par type de produit

principalement touchant à la sécurité, à l’ordre public, à l’hygiène, à la faune, à la flore, à la santé et à la morale

Références juridiques

décret n° 94-1742 du 29 août 1994

Étapes de l’exportation des marchandises

Des exportations non soumises aux formalités de commerce extérieur

Ne sont soumises à l’accomplissement d’aucune formalité

Références juridiques

Exportations ne donnant lieu à aucune formalité au regard de la réglementation du Commerce Extérieur
Toutes les exportations énumérées à l’annexe B de Décret n°94-1743
Exportations contre remboursement :
Les exportations contre remboursement effectuées par la voie postale, lorsqu’elles sont réalisées dans les conditions suivantes : Les produits ne doivent pas être exclus du régime de la liberté d’exportation

Liens Utiles

Agence-de-Promotion-de-l'Industrie-et-de-l'Innovation
Banque-centrale-de-Tunisie
ccino
ccis
cepex--Le-centre-de-promotion-des-exportations
Chambre-de-commerce-et-d’industrie-du-Nord-Est-
Chambre-de-commerce-et-d’industrie-du-Nord-Ouest
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