La réservation d’embarquement

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LES 4  ÉTAPES

Pour la réservation d’embarquement

icon-booking.png

L’exportateur ou son mandataire demande une réservation d’espace « Booking » de la marchandise auprès du consignataire du navire.

icon-Booking-validation1.png

Confirmation du booking et affectation d’un numéro de réservation

icon-envoiBMQ.png

Le consignataire du navire envoi le BMQ via TTN à l’exportateur, Douane, l’acconier et l’autorité portuaire.

conteneurs-vides.png

L’opérateur cherche les conteneurs (vides) auprès des locaux du consignataire du navire.

LES 4  ÉTAPES
Pour la réservation d’embarquement
icon-booking
L’exportateur ou son mandataire demande une réservation d’espace « Booking » de la marchandise auprès du consignataire du navire.
icon-Booking-validation1
Confirmation du booking et affectation d’un numéro de réservation
icon-envoiBMQ
Le consignataire du navire envoi le BMQ via TTN à l’exportateur, Douane, l’acconier et l’autorité portuaire.
conteneurs-vides
L’opérateur cherche les conteneurs (vides) auprès des locaux du consignataire du navire.
L’exportateur aura à fournir les pièces suivantes auprès des chambres de commerce et d’industrie:

Le dossier Juridique qui comprend le statut, l’extrait du registre du commerce récent de moins de 3 mois, le code en douane, le J.O.R.T. de constitution, la dernière quittance des impôts et enfin l’autorisation, l’agrément ou le cahier des charges, et ce, selon l’activité exercée.

Le dossier technique qui comprend la fiche relative aux structures des couts de revient, la facture d’achat des matières premières locales, la facture d’achat des matières premières étrangères, le bilan et les états financières de l’exercice précédents signé par le commissaire aux comptes ou le premier responsable de l’entreprise.

Dépôt des spécimens de signature des responsables habilités à signer les Certificats d’Origine dans l’Entreprise (voir le Modèles de SPECIMEN de signature) Tout changement d’habilitation doit être accompagné du dépôt d’un nouveau spécimen de signature.

La Chambre de Commerce peut effectuer une visite à l’entreprise concernée par la délivrance du CO si elle le juge nécessaire .

Dans le cas où la chambre de commerce et d’industrie n’est pas en mesure de confirmer l’origine du produit, elle peut solliciter l’intervention des centres techniques pour vérifier les taux d’intégration de ce produit.
Pour plus d’informations, consulter le manuel des procédures à la délivrance des certificats d’origine (dernière version : février 2015) disponible sur le site web de la CCIT.

L’exportateur aura à fournir les pièces suivantes auprès des chambres de commerce et d’industrie:

Le dossier Juridique qui comprend le statut, l’extrait du registre du commerce récent de moins de 3 mois, le code en douane, le J.O.R.T. de constitution, la dernière quittance des impôts et enfin l’autorisation, l’agrément ou le cahier des charges, et ce, selon l’activité exercée.

Le dossier technique qui comprend la fiche relative aux structures des couts de revient, la facture d’achat des matières premières locales, la facture d’achat des matières premières étrangères, le bilan et les états financières de l’exercice précédents signé par le commissaire aux comptes ou le premier responsable de l’entreprise.

Dépôt des spécimens de signature des responsables habilités à signer les Certificats d’Origine dans l’Entreprise (voir le Modèles de SPECIMEN de signature) Tout changement d’habilitation doit être accompagné du dépôt d’un nouveau spécimen de signature.

La Chambre de Commerce peut effectuer une visite à l’entreprise concernée par la délivrance du CO si elle le juge nécessaire .

Dans le cas où la chambre de commerce et d’industrie n’est pas en mesure de confirmer l’origine du produit, elle peut solliciter l’intervention des centres techniques pour vérifier les taux d’intégration de ce produit.
Pour plus d’informations, consulter le manuel des procédures à la délivrance des certificats d’origine (dernière version : février 2015) disponible sur le site web de la CCIT.

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