Le dossier Juridique qui comprend le statut, l’extrait du registre du commerce récent de moins de 3 mois, le code en douane, le J.O.R.T. de constitution, la dernière quittance des impôts et enfin l’autorisation, l’agrément ou le cahier des charges, et ce, selon l’activité exercée.
Le dossier technique qui comprend la fiche relative aux structures des couts de revient, la facture d’achat des matières premières locales, la facture d’achat des matières premières étrangères, le bilan et les états financières de l’exercice précédents signé par le commissaire aux comptes ou le premier responsable de l’entreprise.
Dépôt des spécimens de signature des responsables habilités à signer les Certificats d’Origine dans l’Entreprise (voir le Modèles de SPECIMEN de signature) Tout changement d’habilitation doit être accompagné du dépôt d’un nouveau spécimen de signature.
Dans le cas où la chambre de commerce et d’industrie n’est pas en mesure de confirmer l’origine du produit, elle peut solliciter l’intervention des centres techniques pour vérifier les taux d’intégration de ce produit.
Pour plus d’informations, consulter le manuel des procédures à la délivrance des certificats d’origine (dernière version : février 2015) disponible sur le site web de la CCIT.
L’exportateur aura à fournir les pièces suivantes auprès des chambres de commerce et d’industrie:
Le dossier Juridique qui comprend le statut, l’extrait du registre du commerce récent de moins de 3 mois, le code en douane, le J.O.R.T. de constitution, la dernière quittance des impôts et enfin l’autorisation, l’agrément ou le cahier des charges, et ce, selon l’activité exercée.
Le dossier technique qui comprend la fiche relative aux structures des couts de revient, la facture d’achat des matières premières locales, la facture d’achat des matières premières étrangères, le bilan et les états financières de l’exercice précédents signé par le commissaire aux comptes ou le premier responsable de l’entreprise.
Dépôt des spécimens de signature des responsables habilités à signer les Certificats d’Origine dans l’Entreprise (voir le Modèles de SPECIMEN de signature) Tout changement d’habilitation doit être accompagné du dépôt d’un nouveau spécimen de signature.
Dans le cas où la chambre de commerce et d’industrie n’est pas en mesure de confirmer l’origine du produit, elle peut solliciter l’intervention des centres techniques pour vérifier les taux d’intégration de ce produit.
Pour plus d’informations, consulter le manuel des procédures à la délivrance des certificats d’origine (dernière version : février 2015) disponible sur le site web de la CCIT.
