L’imputation douanière

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On entend par imputation douanière, les mentions apposées ou certifiées conformes par les bureaux de douanes soit sur l’exemplaire vert du titre de commerce extérieur, soit sur tout autre document en tenant lieu ou établissement d’une attestation d’imputation disjointe ou via le système intégré de traitement automatisé des formalité de commerce extérieur. Cette opération comporte plusieurs étapes, à savoir :

LES ÉTAPES

Pour l’opération de l’imputation douanière

impultation

A l’entrée du port, l’exportateur présente les documents suivants au service de la douane

Le BAE portant mentions et visas des services des douanes
Copie de la facture d’export
Le bon de mise à quai validé par l’acconier
Licence de circulation de véhicule de transport routier de marchandises
Copie de la DDM
Tout autre document utile à l’opération d’export
(Certificat d’origine, autorisation d’export, liste de colisage, contrôle technique à l’exportation…)

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