L’apurement du dossier d’exportation

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L’apurement d’un dossier d’exportation est la décision aux termes de laquelle une opération d’exportation domiciliée est reconnue conforme à la réglementation des changes et de commerce extérieur en vigueur. L’intermédiaire agréé apure les dossiers d’exportation dont il est domiciliataire et déclare à la Banque Centrale de Tunisie les dossiers d’exportation qui ne peuvent être apurés
conformément à la règlementation en vigueur.

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