Le code en douane

Le code en douane

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Pour accomplir une procédure d’importation, il convient d’avoir un code en douane, celui-ci servira à l’opérateur comme identifiant unique dans le guichet électronique du commerce extérieur TTN. Ce dernier se présente comme étant le réseau informatique qui relie les différents intervenants dans les procédures du commerce extérieur et du transport en Tunisie.
L’opérateur économique peut déposer sa demande de création d’un code en douane au bureau des douanes le plus proche de son domicile ou bien au guichet unique de l’agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII).

Le dossier contient les pièces suivantes :
  • L’original du certificat d’inscription au registre national des entreprises;
  • Une demande sur formulaire spécifique à retirer du plus proche bureau des douanes ou du guichet de l’agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII);
  • Une copie de la carte d’identité fiscale légalisée auprès du bureau de contrôle des impôts;
  • Une copie de la déclaration d’existence certifiée auprès du bureau de contrôle des impôts;
  • Une attestation de publication de l’avis de création de la société au Journal Officiel de la République Tunisienne (pour le cas de personne morale);
  • Une copie du statut de la société (pour le cas de personne morale) ;
  • Une copie de la carte d’identité nationale du requérant ou le représentant légal de la société;