Apurement du TCE import

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En règle générale, le règlement des importations doit être effectué après l’entrée effective des marchandises justifiée par l’imputation douanière. L’intermédiaire agréé domiciliataire procède aux transferts dans la limite des imputations douanières et du montant des factures définitives visées par la douane.

Par contre, le règlement avant réception des marchandises est autorisé sous réserve de la justification de l’expédition directe et exclusive des marchandises à destination de la Tunisie, et ce à travers un titre de transport marchandise (connaissement maritime, lettre de transport aérien…).

Après l’imputation douanière et dans un délai maximum d’un mois, l’importateur doit présenter à l’intermédiaire agréé domiciliataire le titre de commerce extérieur imputé par la douane et la facture définitive visée.

Après l’imputation douanière et dans un délai maximum d’un mois, l’importateur doit présenter à l’intermédiaire agréé domiciliataire le titre de commerce extérieur imputé par la douane et la facture définitive visée.

S’il s’avère que le montant transféré excède celui définitivement dû au fournisseur étranger, l’importateur est tenu de procéder au rapatriement du montant indûment transféré. Ceci dit, la règle générale stipule que l’apurement d’un dossier d’importation est la décision au terme de laquelle une opération d’importation domiciliée est reconnue conforme à la réglementation des changes et de commerce extérieur en vigueur.

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