Guichet unique électronique du commerce extérieur

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Conformément aux dispositions du décret n°97-2470 du 22 décembre 1997 portant institution de la liasse unique à l’importation et à l’exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur, le réseau Tunisie TradeNet a été créé en vue de simplifier les procédures d’import et export ainsi que la mise en relation des structures de commerce extérieur et de transport de marchandises dans leurs échanges électroniques de documents (schéma ci-dessous).

Les acteurs économiques concernés par le réseau TTN

Les documents échangés dans plateforme T.T.N
Le titre de commerce extérieur avec paiement
Le titre de commerce extérieur sans paiement
La demande d’autorisation enlèvement
Le préavis d’arrivée navire
Le bon à délivrer
L’admission temporaire
La déclaration en détail des marchandises
Le bon de sortie suite DDM manifestée
Le manifeste maritime import/export
Le bulletin de livraison
La facture définitive à l’export
Le document de contrôle technique
L’obligation cautionnée
Le manifeste aérien
Le bon de mise à quai
les clients concernés par l’exploitation du réseau T.T.N
Les entreprises commerciales ou industrielles importatrices et exportatrices
Les intermédiaires agréés
Les agents maritimes et entrepreneurs de manutention
Les transitaires et commissionnaires en douanes
Pour bénéficier des services de T.T.N
l’opérateur économique est invité à suivre les deux étapes suivantes
En premier lieu, il faut récupérer le dossier d’abonnement auprès de direction commerciale de Tunisie TradeNet, le télécharger à partir du site web de TTN ou le demander par mail à l’adresse : commercial@tradenet.com.tn. Le dossier d’abonnement comprend :
• Une fiche de renseignements ;
• Un contrat d’abonnement au réseau TradeNet ;
• Les conditions générales ;
• Un bulletin d’inscription à la formation (optionnel) ;
• Les tarifs ;
En second lieu, il faut déposer le dossier d’abonnement, joint d’une copie du registre de commerce, du code en douane et du matricule fiscal de l’entreprise directement auprès du service commercial de Tunisie TradeNet ou bien par courrier postal.

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