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Guichet unique électronique du commerce extérieur

Conformément aux dispositions du décret n°97-2470 du 22 décembre 1997 portant institution de la liasse unique à l’importation et à l’exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur, le réseau Tunisie TradeNet a été créé en vue de simplifier les procédures d’import et export ainsi que la mise en relation des structures de commerce extérieur et de transport de marchandises dans leurs échanges électroniques de documents (schéma ci-dessous).

Les acteurs économiques concernés par le réseau TTN

Les documents échangés dans plateforme T.T.N

Le titre de commerce extérieur avec paiement

Le titre de commerce extérieur sans paiement

La demande d’autorisation enlèvement

Le préavis d’arrivée navire

Le bon à délivrer

L’admission temporaire

La déclaration en détail des marchandises

Le bon de sortie suite DDM manifestée

Le manifeste maritime import/export

Le bulletin de livraison

La facture définitive à l’export

Le document de contrôle technique

L’obligation cautionnée

Le manifeste aérien

Le bon de mise à quai

les clients concernés par l’exploitation du réseau T.T.N

Les entreprises commerciales ou industrielles importatrices et exportatrices

Les intermédiaires agréés

Les agents maritimes et entrepreneurs de manutention

Les transitaires et commissionnaires en douanes

Pour bénéficier des services de T.T.N
l’opérateur économique est invité à suivre les deux étapes suivantes
En premier lieu, il faut récupérer le dossier d’abonnement auprès de direction commerciale de Tunisie TradeNet, le télécharger à partir du site web de TTN ou le demander par mail à l’adresse : commercial@tradenet.com.tn. Le dossier d’abonnement comprend :
• Une fiche de renseignements ;
• Un contrat d’abonnement au réseau TradeNet ;
• Les conditions générales ;
• Un bulletin d’inscription à la formation (optionnel) ;
• Les tarifs ;
En second lieu, il faut déposer le dossier d’abonnement, joint d’une copie du registre de commerce, du code en douane et du matricule fiscal de l’entreprise directement auprès du service commercial de Tunisie TradeNet ou bien par courrier postal.