conventions bilatérales

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Accord d’association avec Turquie

Turquie
Conclu le 25/11/2004 et entré en vigueur le 01/07/2005. Tous les produits industriels sont totalement exonérés depuis 2005.

Quelques produits agricoles sont exonérés dans la limite d’un contingent dont notamment les dattes à l’exportation dans la limite de 5000 tonnes

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Accord d’association avec Maroc

Maroc
Convention portant création d’une zone de libre échange entre la Tunisie et le Maroc signée et entrée en vigueur le 16 Mars 1999.

Cette convention prévoit le démantèlement total ou partiel des droits de douane et taxes à effet équivalent aux produits échangés entre les deux pays durant une période transitoire qui s’est achevée le 31 Décembre 2007.

Une liste commune de produits qui sont soumis à une taxe douanière de 17,5%.
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Accord d’association avec Libye

Lybie
Convention portant création d’une zone de libre échange entre la Tunisie et la Libye signée le 14/06/2001 et entrée en vigueur le 19/02/2002.

Cette convention prévoit l’exonération totale de droits de douanes et de taxes à effets équivalents de tous les produits échangés entre les deux pays.

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co-libye-

Accord d’association avec Algerie

Protocole Additionnel à la convention commerciale et tarifaire signé le 15 mai 1984 qui prévoit L’exonération totale de droits de douanes et de taxes à effets équivalents de tous les produits échangés entre les deux pays. cet accord n’est appliqué qu’ à l’importation. .(La partie algérienne n’applique pas cet accord)
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co-algerie-

Accord d’association avec Egypte

Egypte
Signée le 05/03/1998 et entré en vigueur la même année.

Cette convention prévoit le démantèlement total ou partiel des droits de douane et taxes à effet équivalent aux produits échangés entre les deux pays durant une période transitoire qui s’est achevée.

Une liste négative de produits ne sont pas couverts par cet accord.
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co-egypt-

Accord d’association avec Jordanie

Jordanie
Convention portant création d’une zone de libre échange entre la Tunisie et la Jordanie signée le 22/04/1998 et entrée en vigueur en 1999.

Cette convention prévoit le démantèlement total des droits de douane et taxes à effet équivalent aux produits échangés entre les deux pays durant une période transitoire qui s’est achevée.
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co-jordan

Accord d’association avec Iran

Iran
Cet accord commercial préférentiel a été signé le 16 Janvier 2007 et est entré en vigueur le 26 mai 2008.

Il prévoit :

L’abaissement du tarif douanier pour deux listes de produits industriels, une liste tunisienne et une liste iranienne selon le degré de transformation des produits soit 50% pour les matières premières, 40% pour les produits semi finis et 30% pour les produits finis.
Le maintien en vigueur des dispositions de l’Accord signé le 23 avril 2001 qui n’interférent pas avec celle de l’Accord de 2007.
Possibilité de réviser cet Accord et notamment d’enrichir les deux listes de produits annexées au dit Accord.
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