Accord d’association avec Iran

Accord d’association avec Iran

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Iran
Cet accord commercial préférentiel a été signé le 16 Janvier 2007 et est entré en vigueur le 26 mai 2008.

Il prévoit :

L’abaissement du tarif douanier pour deux listes de produits industriels, une liste tunisienne et une liste iranienne selon le degré de transformation des produits soit 50% pour les matières premières, 40% pour les produits semi finis et 30% pour les produits finis.
Le maintien en vigueur des dispositions de l’Accord signé le 23 avril 2001 qui n’interférent pas avec celle de l’Accord de 2007.
Possibilité de réviser cet Accord et notamment d’enrichir les deux listes de produits annexées au dit Accord.
Télécharger l’Accord

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