Accord d’association avec Algerie

Accord d’association avec Algerie

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Protocole Additionnel à la convention commerciale et tarifaire signé le 15 mai 1984 qui prévoit L’exonération totale de droits de douanes et de taxes à effets équivalents de tous les produits échangés entre les deux pays. cet accord n’est appliqué qu’ à l’importation. .(La partie algérienne n’applique pas cet accord)
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