Accord d’association avec Algerie

Accord d’association avec Algerie

image_print

Protocole Additionnel à la convention commerciale et tarifaire signé le 15 mai 1984 qui prévoit L’exonération totale de droits de douanes et de taxes à effets équivalents de tous les produits échangés entre les deux pays. cet accord n’est appliqué qu’ à l’importation. .(La partie algérienne n’applique pas cet accord)
Télécharger l’Accord

co-algerie-

Leave a Reply

Aller au contenu principal