Marchandises dédouanées au port d’entrée

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Affectation de la DDM

Il s’agit généralement des marchandises déclarées sous les régimes de mise à la consommation ou les régimes de transit (transbordement, cabotage)

Affectée à un couloir selon le principe de la sélectivité automatique
En cas où la déclaration est orientée vers le couloir rouge, la DDM est affectée à un inspecteur liquidateur et à un réviseur dont l’identités seront porté à la connaissance de l’importateur ou son représentant via le système SINDA.
La marchandise importée est soumise à une inspection physique par l’inspecteur liquidateur à l’enceinte du port et dans les zones inter- changes dédiées à cet effet, en présence de l’importateur ou son représentant qui ont été informé de la date de l’inspection par un message fixé par l’inspecteur via le système SINDA (rendez vous pour visite).
L’inspection physique de la marchandise peut être intégrale ou partielle suivant la nature de la marchandise et les conditions d’emballage et la diversité des articles, les services des douanes peuvent procéder éventuellement à des prélèvements d’échantillons en cas d’analyse ou pour contrôle approfondi.
En cas où la déclaration est orientée vers le couloir orange, elle est affectée à un inspecteur vérificateur et à un réviseur dont l’identités seront porté à la connaissance de l’importateur ou son représentant via le système SINDA.
L’inspecteur liquidateur procède à la vérification documentaire de la DDM et de ses pièces jointes:

    • En cas de conformité des informations fournies par les documents avec les éléments de la déclaration et après approbation du réviseur un bon à enlever sera émis et édité après le paiement des droits et taxes exigibles par l’importateur ou son représentant.
    • En cas de non conformité avec les éléments de la déclaration, l’inspecteur liquidateur peut soit relever l’infraction constatée, ou demander un complément d’information soit procéder à la resélection de la déclaration vers le couloir rouge

L’émission du bon à enlever (BAE) par le système automatisé SINDA s’effectue de manière automatique.
L’édition du BAE peut s’effectuer immédiatement après le paiement des droits et taxes exigibles par l’importateur ou son représentant.
Affectée à un couloir selon le principe de la sélectivité automatique
En cas où la déclaration est orientée vers le couloir rouge, la DDM est affectée à un inspecteur liquidateur et à un réviseur dont l’identités seront porté à la connaissance de l’importateur ou son représentant via le système SINDA.
La marchandise importée est soumise à une inspection physique par l’inspecteur liquidateur à l’enceinte du port et dans les zones inter- changes dédiées à cet effet, en présence de l’importateur ou son représentant qui ont été informé de la date de l’inspection par un message fixé par l’inspecteur via le système SINDA (rendez vous pour visite).
L’inspection physique de la marchandise peut être intégrale ou partielle suivant la nature de la marchandise et les conditions d’emballage et la diversité des articles, les services des douanes peuvent procéder éventuellement à des prélèvements d’échantillons en cas d’analyse ou pour contrôle approfondi.
En cas où la déclaration est orientée vers le couloir orange, elle est affectée à un inspecteur vérificateur et à un réviseur dont l’identités seront porté à la connaissance de l’importateur ou son représentant via le système SINDA.
L’inspecteur liquidateur procède à la vérification documentaire de la DDM et de ses pièces jointes:

    • En cas de conformité des informations fournies par les documents avec les éléments de la déclaration et après approbation du réviseur un bon à enlever sera émis et édité après le paiement des droits et taxes exigibles par l’importateur ou son représentant.
    • En cas de non conformité avec les éléments de la déclaration, l’inspecteur liquidateur peut soit relever l’infraction constatée, ou demander un complément d’information soit procéder à la resélection de la déclaration vers le couloir rouge

L’émission du bon à enlever (BAE) par le système automatisé SINDA s’effectue de manière automatique.
L’édition du BAE peut s’effectuer immédiatement après le paiement des droits et taxes exigibles par l’importateur ou son représentant.
Enlèvement de la marchandise

Après paiement des droits et taxes exigibles et édition du BAE, l’importateur ou son représentant procède à l’établissement du bon de sortie (BS) à partir de la plateforme TTN dans le cas où la DDM est manifestée ou à partir du système SINDA pour les DDM établies hors manifeste( pour les produits inflammables, périssables…) ou pour les formalités de dédouanement simplifiées (DAE).
Muni de son dossier d’importation composé de: une copie de la DDM, l’original du bon à enlever, un imprimé du bon de sortie et tout autre document exigible relatif à la réglementation particuliaire.

Après règlement des frais d’aconage et de manutention,

l’importateur ou son représentant doit procéder à accomplir les formalités suivantes:

  • L’importateur ou son représentant procède au pesage de la marchandise sous contrôle douanier, toutefois cette étape n’est pas systématique (spécifique pour certain produits et suivant la décision de l’inspecteur liquidateur)
    Un bon de pesage visé par les services des douanes est délivré à l’importateur ou son représentant

  • Toute marchandise importée est soumise obligatoirement à l’examen du scanner à l’exception de quelques produits sensibles tels que les animaux vivants, œufs à couver…
    Si l’opérateur du scanner (officier) n’a pas constaté une différence entre ce qui est déclaré et l’image fournit par le scanner (silhouette homogène), le BAE est visé par le service et l’unité de charge continue son chemin.
    Si l’opérateur du scanner a constaté la non conformité entre ce qui est déclaré et l’image fournit par le scanner, il doit mentionner sur le BAE « silhouette non homogène » et les services des douanes procèdent à la visite physique des marchandises sur la base du constat de l’opérateur du scanner.

    • Si après la vérification physique il s’est avéré une conformité entre la déclaration et la marchandise, le service effectuant la visite mentionne sa reconnaissance sur le BAE et l’unité de charge continue son chemin
    • Si après la vérification physique il s’est avéré la non conformité de l’un des éléments de déclaration (nombre, quantité, espèce, origine,…) avec la marchandise, les services des douanes relèvent l’infraction douanière constatée (fausse déclaration d’espèce, fausse déclaration d’origine, exportation sans déclaration…) et l’affaire doit être transigé avant de passer à l’étape suivante.
  • En arrivant à la porte de sortie l’importateur ou son représentant doit présenter aux services des douanes le dossier d’import composé de:

      • le bon à enlever portant tous les visas nécessaires.
      • une copie de la DDM.
      • un imprimé du bon de sortie.
      • le bon de pesage.
      • tout autre document relatif à la réglementation particuliaire.

    Suite vérification de la conformité du dossier présenté, le service des
    douanes procède à l’apurement de l’escale et de la rubrique du manifeste
    correspondant à l’unité de charge qui a été enlevée et autorise la sortie de la
    marchandise.