Les conditions particulières

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Autorisation d’exportation

Les exportations des produits libres « sans paiement » et dont la valeur est supérieure à 200 DT

Les produits soumis à une autorisation dont la liste est fixée par le Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur.

La réexportation des matières premières conformément à l’article 196 du code de la douane

Contrôle technique à l’exportation

• Fruits et légumes frais ou transformés

• Produits de la pêche frais et transformés, Plantes et fleurs, Produits agricoles transformés ou non transformés obtenus selon le mode de production biologique

• Articles de l’artisanat

Agréage technique des unités de conditionnement

Les produits soumis au cahier des charges :

Dattes, fruits et légumes frais. Raffinages des huiles alimentaires Huiles alimentaires.

Production des semi-conserves des produits d’origine végétale.

Production des conserves des fruits et légumes.

L’agrément d’exportation d’huile d’olive

Exporter de l’huile d’olive

Les opérateurs qui désirent exporter l’huile d’olive sont tenus de respecter les conditions stipulées dans le cahier de charges organisant cette activité.

L’exportateur de l’huile d’olive s’adresse au Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la pêche

Certificat export selon (ARM)

Les produits manufacturés autres que les produits agro-alimentaires et les produits agricoles à base animale et phytosanitaire sujets à l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Tunisie, Libye, Egypte, Syrie, Maroc et Jordanie

Certificats  ARM

Pour bénéficier des avantages prévus par ces accords portant sur la reconnaissance mutuelle des certificats et des marques de conformité émis par les organismes de normalisation et de certification dans chaque pays membre, l’exportateur est tenu de présenter les documents suivants auprès de l’INNORPI:

– Formulaire de demande

– Titre de commerce extérieur

– Déclaration de conformité

– Déclaration sur l’honneur

– Fiche technique

– Certificat d’origine

– Facture

Certificat de conformité pour la Libye

Les produits d’origine végétale (frais ou transformés)

Les produits d’origine animale

L’office de commerce de la Tunisie Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

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