Autorisation d’exportation

Autorisation d’exportation

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Les exportations des produits libres « sans paiement » et dont la valeur est supérieure à 200 DT

Les produits soumis à une autorisation dont la liste est fixée par le Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur.

La réexportation des matières premières conformément à l’article 196 du code de la douane

(1) Comments

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