Les exportations des produits libres « sans paiement » et dont la valeur est supérieure à 200 DT
Les produits soumis à une autorisation dont la liste est fixée par le Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur.
La réexportation des matières premières conformément à l’article 196 du code de la douane
• Fruits et légumes frais ou transformés
• Produits de la pêche frais et transformés, Plantes et fleurs, Produits agricoles transformés ou non transformés obtenus selon le mode de production biologique
• Articles de l’artisanat
Les produits soumis au cahier des charges :
Dattes, fruits et légumes frais. Raffinages des huiles alimentaires Huiles alimentaires.
Production des semi-conserves des produits d’origine végétale.
Production des conserves des fruits et légumes.
Les opérateurs qui désirent exporter l’huile d’olive sont tenus de respecter les conditions stipulées dans le cahier de charges organisant cette activité.
L’exportateur de l’huile d’olive s’adresse au Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la pêche
Fruits et légumes frais
Médicaments
Animaux et produits d’origine animale
Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Pour bénéficier des avantages prévus par ces accords portant sur la reconnaissance mutuelle des certificats et des marques de conformité émis par les organismes de normalisation et de certification dans chaque pays membre, l’exportateur est tenu de présenter les documents suivants auprès de l’INNORPI:
– Formulaire de demande
– Titre de commerce extérieur
– Déclaration de conformité
– Déclaration sur l’honneur
– Fiche technique
– Certificat d’origine
– Facture
Les produits d’origine végétale (frais ou transformés)
Les produits d’origine animale
L’office de commerce de la Tunisie Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Végétaux et produits végétaux
Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
