Les exportations des produits libres « sans paiement » et dont la valeur est supérieure à 200 DT
Les produits soumis à une autorisation dont la liste est fixée par le Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur.
La réexportation des matières premières conformément à l’article 196 du code de la douane
