Marchandises dédouanées au bureau de rattachement

image_print

Il s’agit des marchandises généralement déclarées sous les régimes des entrepôts douaniers, les régimes de transformation sous douane, les régimes de perfectionnement actifs et les régimes d’admission temporaire, ainsi que les marchandises importées par les entreprises industrielles travaillant sous les régimes de droits commun, ayant un bureau de rattachement différent du bureau des douanes d’entrée de la marchandise.

Affectation de la DDM
Après le dépôt de la déclaration au bureau de rattachement, celle ci est affectée à un couloir selon le principe de la sélectivité automatique.

Emission automatique du bon à enlever (BAE) par le système automatisé SINDA.
Le BAE est édité après le paiement des droits et taxes exigibles par l’importateur ou son représentant au niveau du bureau de rattachement.
Au bureau de rattachement un message doit fixer les conditions d’acheminement sur le bon à enlever (plombage, escorte, GPRS)
En cas où la déclaration est orientée vers le couloir orange, elle est affectée à un inspecteur vérificateur et à un réviseur, l’inspecteur liquidateur procède à la vérification documentaire de la DDM et de ses pièces jointes.

  • en cas de conformité des documents avec les éléments de la déclaration et après approbation du réviseur un bon à enlever sera émis et édité après le paiement des droits et taxes exigibles par l’importateur ou son représentant.
  • en cas de non conformité avec les éléments de la déclaration, l’inspecteur vérificateur peut soit relever l’infraction constatée, ou demander un complément d’information soit procéder à la resélection de la déclaration vers le couloir rouge

En cas où la déclaration est orientée vers le couloir rouge, la DDM est affectée à un inspecteur vérificateur et à un réviseur du bureau de rattachement.
L’inspection physique aura lieu par l’inspecteur liquidateur dans les locaux de l’entreprise suite à un rendez vous pour visite qui doit être fixer et porter à la connaissance de l’importateur ou son représentant via le système SINDA.
Après la sortie du port, la marchandise est acheminées vers les locaux de l’entreprise sous les conditions édictées par le bureau d’émission du BAE (plombage, escorte, GPS/GPRS).
En cas de conformité l’importateur peut disposer librement de la marchandise.
En cas de non conformité, un litige sera constatée par l’inspecteur et doit être régulariser conformément à la réglementation en vigueur.

Affectation de la DDM
Après le dépôt de la déclaration au bureau de rattachement, celle ci est affectée à un couloir selon le principe de la sélectivité automatique.

Emission automatique du bon à enlever (BAE) par le système automatisé SINDA.
Le BAE est édité après le paiement des droits et taxes exigibles par l’importateur ou son représentant au niveau du bureau de rattachement.
Au bureau de rattachement un message doit fixer les conditions d’acheminement sur le bon à enlever (plombage, escorte, GPRS)
En cas où la déclaration est orientée vers le couloir orange, elle est affectée à un inspecteur vérificateur et à un réviseur, l’inspecteur liquidateur procède à la vérification documentaire de la DDM et de ses pièces jointes.

  • en cas de conformité des documents avec les éléments de la déclaration et après approbation du réviseur un bon à enlever sera émis et édité après le paiement des droits et taxes exigibles par l’importateur ou son représentant.
  • en cas de non conformité avec les éléments de la déclaration, l’inspecteur vérificateur peut soit relever l’infraction constatée, ou demander un complément d’information soit procéder à la resélection de la déclaration vers le couloir rouge

En cas où la déclaration est orientée vers le couloir rouge, la DDM est affectée à un inspecteur vérificateur et à un réviseur du bureau de rattachement.
L’inspection physique aura lieu par l’inspecteur liquidateur dans les locaux de l’entreprise suite à un rendez vous pour visite qui doit être fixer et porter à la connaissance de l’importateur ou son représentant via le système SINDA.
Après la sortie du port, la marchandise est acheminées vers les locaux de l’entreprise sous les conditions édictées par le bureau d’émission du BAE (plombage, escorte, GPS/GPRS).
En cas de conformité l’importateur peut disposer librement de la marchandise.
En cas de non conformité, un litige sera constatée par l’inspecteur et doit être régulariser conformément à la réglementation en vigueur
Enlèvement de la marchandise

Après paiement des droits et taxes exigibles et édition du BAE, l’importateur ou son représentant procède à l’établissement du bon de sortie (BS) à partir de la plateforme TTN dans le cas où la DDM est manifestée ou à partir du système SINDA pour les DDM établies hors manifeste( pour les produits inflammables, périssables…) ou pour les formalités de dédouanement simplifiées (DAE).
Muni de son dossier d’importation composé de une copie de la DDM, le bon à enlever original, un imprimé du bon de sortie, tout autre document exigible relatif à la réglementation particuliaire.

Après paiement des frais d’aconage et de manutention, l’importateur ou son représentant doit satisfaire les conditions fixées par le bureau de rattachement pour l’acheminement de la marchandise vers sa destination.
  • En arrivant à la porte de sortie l’importateur ou son représentant doit présenter à l’agent des douanes le dossier d’import composé de:

    • le bon à enlever portant tous les visas nécessaires
    • une copie de la DDM,
    • un imprimé du bon de sortie,
    • le bon de pesage,
    • tout autre document relatif à la réglementation particuliaire.
  • Suite vérification de la conformité du dossier présenté, le service des douanes procède à l’apurement de l’escale et de la rubrique du manifeste correspondant à l’unité de charge qui a été enlevée et autorise la sortie de la marchandise.