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On se rappelle l’affaire des graines de tournesol importées de Turquie qui avait soulevé une levée de bouclier des cultivateurs du nord-ouest de la Tunisie et qui avait abouti à la suspension des importations pendant une période de six mois.
Remise en question de l’accord de libre-échange tuniso-turc
A l’époque, cet accord avait été fortement critiqué. Les agriculteurs tunisiens, encore fragiles, n’y avaient vu aucun avantage pour la Tunisie. Pis, ils y avaient non seulement perçu un risque de marginalisation et de fragilisation des entreprises agro-industrielles locales, mais aussi une concurrence déloyale, une inondation du marché local par des produits turcs, et surtout des sorties de devises inutiles pour importer des produits pourtant disponibles dans le pays.
Mais contrairement à ce qu’on nous fait souvent croire, les conventions internationales en matière de commerce ne sont pas aussi rigides que ça. En effet, elles prévoient, au cas où des secteurs économiques rencontrent de sérieuses difficultés, des mesures pour les protéger contre la concurrence déloyale.
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L’article XIX du GATT prévoit, effectivement, ce qu’on appelle des “clauses de sauvegarde“. Ainsi, les conventions conclues par la Tunisie avec l’Union européenne et surtout avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne sont pas aussi contraignantes.
Selon ces mesures de sauvegarde autorisées, «un pays membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire restreindre temporairement les importations d’un produit, le cas des graines de tournesol) pour protéger son marché ou une branche de production nationale donnée contre un accroissement des importations d’un produit qui cause ou menace de causer un dommage grave à ladite branche de production».
Mieux, confrontés à des déficits aigus de la balance commerciale, les gouvernements peuvent adopter des mesures de sauvegarde provisoires sur une période allant jusqu’à 200 jours (plus de six mois). «Dans des circonstances critiques, lit-on dans l’article XIX du GATT, où tout retard d’application des mesures de sauvegarde causerait un tort qu’il serait difficile de réparer, un pays Membre de l’OMC pourra prendre une mesure de sauvegarde provisoire après qu’il aura été déterminé à titre préliminaire qu’il existe des éléments de preuve manifestes selon lesquels un accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave».
Evolution des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Turquie
Le déficit de la balance commerciale de la Tunisie avec la Turquie est passé de 95 millions de dinars en 1999 à 248 millions de dinars en 2005 – année de l’entrée en vigueur de la convention de libre-échange tuniso-turque. Depuis, le déficit n’a cessé de s’aggraver atteignant 598 millions de dinars en 2010, 965 millions de dinars en 2011, 1,3 milliard de dinars en 2015 et dépassant les 2 milliards de dinars à partir de 2018.
En 2019, le déficit atteint un pic de 2,46 milliards de dinars, avec 2,86 milliards d’importations (plus de 1 milliard de dollars) et seulement 396 millions de dinars d’exportations.
En 2020, le déficit est passé à 2,14 milliards de dinars, 2,58 milliards d’importations et 447,5 millions de dinars d’exportations.
Le déficit de la balance commerciale avec la Turquie (2,14 milliards de dinars) et la Chine (5,4 milliards de dinars) représente 60% du déficit global de l’année 2020.
Accord de libre-échange conclu le 25/11/2004 et entré en vigueur le 01/07/2005. Tous les produits industriels sont totalement exonérés depuis 2005. Quelques produits agricoles sont exonérés dans la limite d’un contingent dont notamment les dattes à l’exportation dans la limite de 5 000 tonnes.
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