Le contrat commercial est tout document justifiant la vente d’un produit à l’étranger tel que: Le contrat régulier, la facture pro forma, la confirmation définitive de vente…
Le contrat commercial doit comporter, entre autres :
- Les parties contractantes
- La désignation commerciale du produit
- Le numéro de sa position tarifaire
- Le prix unitaire et la quantité du produit
- Le prix global et la monnaie de règlement
- Le mode et le délai de livraison et paiement
- Les acomptes éventuellement perçus
- Les garanties et la force majeur en cas d’évènement imprévisible…
Le modèle du contrat de vente internationale
