Accord d’association avec AELE

Accord d’association avec AELE

image_print

AELE : Association Européenne de Libre Echange (Suède, Norvège, Islande, Lichtenstein)

Conclu entre la République Tunisienne et l’Association Européenne de Libre Echange le 17 décembre 2004, ratifié le 17/05/2005. En date du 1er janvier 2008, tous les produits industriels sont totalement exonérés.

Télécharger l’Accord AELE

Leave a Reply

X
Heureux de vous avoir à PCE
Bienvenue sur PCE-Bot
wpChatIcon