Les incoterms définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans les domaines suivants : chargement, transport, livraison des marchandises ainsi que les formalités et charges (assurances) liées à ces opérations. Ils indiquent plus précisément, le lieu de transfert des risques.
En cas d’avarie à un moment donné du transport, qui aura à supporter les charges liées au dommage entre le vendeur et l’acheteur.
En cas d’avarie à un moment donné du transport, qui aura à supporter les charges liées au dommage entre le vendeur et l’acheteur.
La version 2020 comporte les termes de commerce international suivants:
Tous les modes de transport
L’exportateur met la marchandise à la disposition de l’importateur dans les locaux de l’exportateur ou à un autre lieu désigné (à savoir chantier, usine, entrepôt, etc.). Cette condition représente l’obligation minimale pour l’exportateur.
L’exportateur livre la marchandise au transporteur désigné par l’importateur au lieu convenu, par exemple, terminal à conteneurs.
L’exportateur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’exportation.
L’exportateur a les mêmes obligations qu’en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Il dédouane la marchandise à l’exportation.
Le vendeur est responsable du dédouanement des marchandises pour l’exportation et supporte tous les risques et coûts associés à la livraison des marchandises et au déchargement au port ou au lieu de destination désigné.
L’exportateur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu (si spécifié), au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.
L’exportateur supporte tous les frais, y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles jusqu’au lieu convenu, la marchandise prête à être déchargée.
Transport maritime
L’exportateur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d’embarquement. Il a l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.
L’exportateur met la marchandise à bord d’un bateau au port désigné et supporte la totalité des coûts en découlant jusqu’au point convenu.
L’exportateur supporte les coûts et les frais de transport maritime nécessaires pour acheminer les marchandises du port d’embarquement au port de destination.
L’exportateur a les mêmes obligations qu’en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Il doit s’occuper des formalités d’exportation.
