Le ministère du Commerce informe les sociétés de commerce international entièrement exportatrices, les sociétés de commerce international partiellement exportées et tous les activistes économiques qui traitent avec ces deux types d’entreprises que les cadres législatifs et réglementaires en vigueur régissant l’exportation des produits exemptés du système de la liberté d’exportation exigent le respect des procédures réglementaires suivantes:
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