Le certificat d’origine

Le certificat d’origine

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Tout opérateur économique doit être en mesure de prouver l’origine de ses produits importés lors de leur dédouanement. En d’autres termes, c’est la preuve de « nationalité » du produit qui permet à l’opérateur économique de bénéficier des préférences prévues par les conventions et accords bilatéraux ou multilatéraux, l’établissement des statistiques de commerce extérieur ou bien pour l’application de règlementations particulières telles que les mesures sanitaires et phytosanitaires.

La transformation est qualifiée de substantielle lorsque selon le cas,
un ou plusieurs des critères suivants sont remplis

Le produit obtenu est classé dans une position tarifaire à quatre chiffres du système harmonisé (SH) différente de celles des matières utilisées pour son obtention.
La valeur ajoutée locale réalisée pour l’obtention du produit considéré qui est égale ou supérieure à 40% du prix départ-usine du produit en question.
Le produit obtenu a subi un certain nombre d’ouvraisons ou de transformations conformément à la réglementation en vigueur.

L’importateur ou son mandaté est tenu de présenter aux services de la douane le certificat attestant l’origine de ses produits importés.

Il convient de noter que les certificats d’origine sont classés en deux catégories :
  • Ils concernent les échanges commerciaux qui ne sont pas régis par des accords tarifaires préférentiels, lorsque les critères d’origine tels que définis dans le cadre de relations préférentielles ne sont pas satisfaits, réexportation de produits étrangers ou bien lorsque le certificat d’origine est exigé en tant que preuve documentaire en plus du certificat d’origine conventionnel.

  • Ils servent pour les échanges commerciaux régis par les accords tarifaires préférentiels bilatéraux ou multilatéraux en vue d’un abattement ou une franchise des droits de douane et des taxes à effet équivalent. Chaque accord liant la Tunisie avec ses partenaires définit ses propres règles d’origine préférentielle.

Le certificat d’origine conventionnelle
  • Certificat d’origine établi dans le cadre des conventions bilatérales entre la Tunisie et certains pays arabes (MarocEgypteJordanieLibyeKoweïtAlgérie)
  • Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de la grande zone de libre-échange arabe (Certificats d’Origine Arabe)
  • Certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits originaires vers l’union européenne (certificat EUR1)
  • Certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits dans la zone PANEUROMED (certificat EUROMED)
  • Certificat d’origine relatif à la zone de libre échange du marché commun de l’Afrique orientale et australe COMESA