Tunisie : l’adoption de la loi organique du COMESA, une opportunité pour les PME

Tunisie : l’adoption de la loi organique du COMESA, une opportunité pour les PME

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L’adoption de la loi organique portant adoption de la convention relative à l’accueil des activités du COMESA en Tunisie, ainsi que l’exonération de ces activités de la TVA, sont des opportunités majeures pour les entreprises tunisiennes.

L’adoption de la loi organique portant adoption de la convention relative à l’accueil des activités du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) en Tunisie et l’exonération de ces activités de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aidera la Tunisie à bénéficier considérablement de ce marché, a indiqué Noura Ben Mohamed Guesmi, point focal national avec le COMESA.

Elle a jouté dans une déclaration à l’Agence TAP, qu’au cours de la semaine du 22 au 27 janvier 2024, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a programmé des séances d’audition de la ministre du commerce, du développement et des exportations, et du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger sur cette loi organique, dont le projet a été examiné récemment, en conseil des ministres et transféré au parlement pour adoption.

Guesmi a passé en revue, à cette occasion, différents programmes, ateliers de travail et rencontres qui seront tenus en Tunisie après l’adoption de cette loi, sachant que la convention a été signée entre le ministère du commerce et le secrétariat général du COMESA en mai 2023.

Le retard constaté en matière de publication de la loi organique relative à l’adoption de cette convention a entravé différents programmes dont ceux portant sur le soutien des Petites et Moyennes entreprises (PME), et sur les femmes d’affaires et entrepreneures ainsi que ceux relatifs au développement des compétences des structures de contrôle des produits alimentaires.

Un programme de coopération entre le conseil d’affaires du COMESA et son homologue en Tunisie en l’occurrence l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), demeure en suspens à cause du retard enregistré dans la publication de cette loi organique portant exonération de la TVA. Idem pour un autre programme de travail prévu avec le ministère du transport, a encore rappelé la même source.

La Tunisie a sollicité un soutien du COMESA concernant le projet des couloirs terrestres et l’aménagement du passage frontalier de Ras Jedir. Un accord préliminaire lui a été accordé par le secrétariat général du COMESA et elle est dans l”attente de l’examen du projet avec les investisseurs internationaux, selon Guesmi.

La balance commerciale de la Tunisie avec le COMESA enregistre un excédent positif qui s’est sextuplé depuis l’adhésion de la Tunisie à ce marché et jusqu’à l’année 2023. Le marché compte 21 pays avec près de 640 millions de consommateurs et une croissance économique de 5,4% durant l’année 2023.

La Tunisie occupe la 5ème place sur la liste des pays exportateurs vers le COMESA et la 11ème parmi les pays importateurs. Les produits exportés sont notamment les dattes, l’huile d’olive, les produits alimentaires, le phosphate, les produits chimiques. Parmi les produits importés figurent notamment le café, le tabac, et les fruits secs.

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