Règlement financier

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Le paiement du fournisseur étranger comporte quelques dispositions prévues par la circulaire aux intermédiaires agrées n° 94-14 du 14 septembre 1994 ayant pour objet de fixer les conditions et modalités de règlement financier des importations et des exportations de marchandises.

Les modes de paiement à l’international les plus répandus à l’instar du virement bancaire, la remise documentaire et le crédit documentaire. Le recours à l’un de ces modes de paiement est préconisé en fonction de la relation de confiance entre l’importateur et son fournisseur.

Cette opération consiste en un transfert de compte bancaire de l’acheteur vers celui du vendeur en s’appuyant sur le réseau interbancaire SWIFT. C’est le système le moins couteux mais prétend également une certaine confiance entre l’importateur et le fournisseur.
C’est un mode de paiement par lequel un exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l’intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l’acceptation de l’acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise.

Dans cette procédure, les banques n’interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu’à exécuter les instructions de leurs clients.

Le recours à cette technique de paiement présente quelques avantages pour le fournisseur comme la souplesse des procédures et la garantie de paiement à un prix moins cher que celui d’un crédit documentaire.

C’est le mode de règlement le plus utilisé en commerce international, car il est le seul à présenter une sécurité satisfaisante pour les deux parties. Le crédit documentaire est un engagement par lequel la banque de l’importateur s’oblige, à payer, ou à rembourser le bénéficiaire, dès lors que les documents requis lui ont été remis. Il diffère de la remise documentaire où la banque de l’importateur est seulement mandataire dans la procédure de règlement.

Les opérations du crédit documentaire se déroulent selon la chronologie suivante:

  • L’importateur demande l’ouverture d’un crédit documentaire ;
  • La banque de l’importateur procède à l’ouverture du crédit à la banque de l’exportateur ;
  • Notification de l’exportateur sur l’ouverture du crédit documentaire ;
  • Expédition des marchandises et édition des documents d’expédition (facture, connaissement, liste de colisage, certificat d’origine, certificat sanitaire…) ;
  • Remise des documents par l’exportateur à sa banque dans les délais prévus par l’avis d’ouverture ;
  • Envoi des documents à la banque de l’importateur qui couvre le crédit en retour ;
  • Remise des documents d’expédition à l’importateur contre règlement de la facture ;
  • Prise de possession des marchandises par l’importateur grâce aux documents d’expédition ;

Les modes de paiement à l’international les plus répandus à l’instar du virement bancaire, la remise documentaire et le crédit documentaire. Le recours à l’un de ces modes de paiement est préconisé en fonction de la relation de confiance entre l’importateur et son fournisseur.

Cette opération consiste en un transfert de compte bancaire de l’acheteur vers celui du vendeur en s’appuyant sur le réseau interbancaire SWIFT. C’est le système le moins couteux mais prétend également une certaine confiance entre l’importateur et le fournisseur.
C’est un mode de paiement par lequel un exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l’intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l’acceptation de l’acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise.

Dans cette procédure, les banques n’interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu’à exécuter les instructions de leurs clients.

Le recours à cette technique de paiement présente quelques avantages pour le fournisseur comme la souplesse des procédures et la garantie de paiement à un prix moins cher que celui d’un crédit documentaire.

C’est le mode de règlement le plus utilisé en commerce international, car il est le seul à présenter une sécurité satisfaisante pour les deux parties. Le crédit documentaire est un engagement par lequel la banque de l’importateur s’oblige, à payer, ou à rembourser le bénéficiaire, dès lors que les documents requis lui ont été remis. Il diffère de la remise documentaire où la banque de l’importateur est seulement mandataire dans la procédure de règlement.

Les opérations du crédit documentaire se déroulent selon la chronologie suivante:

  • L’importateur demande l’ouverture d’un crédit documentaire ;
  • La banque de l’importateur procède à l’ouverture du crédit à la banque de l’exportateur ;
  • Notification de l’exportateur sur l’ouverture du crédit documentaire ;
  • Expédition des marchandises et édition des documents d’expédition (facture, connaissement, liste de colisage, certificat d’origine, certificat sanitaire…) ;
  • Remise des documents par l’exportateur à sa banque dans les délais prévus par l’avis d’ouverture ;
  • Envoi des documents à la banque de l’importateur qui couvre le crédit en retour ;
  • Remise des documents d’expédition à l’importateur contre règlement de la facture ;
  • Prise de possession des marchandises par l’importateur grâce aux documents d’expédition ;

Pour détailler davantage les modalités envisageables d’ouverture de crédit documentaire, il y a lieu de souligner les trois types suivants :

Le Crédit documentaire révocable
Il peut être annulé ou amendé à tout moment sans avis ou notification au vendeur: cette formule ne présente donc pas de garantie pour le fournisseur. Celui-ci bénéficie certes d’un engagement bancaire de payer, mais ce dernier étant révocable à tout instant, le fournisseur n’a jamais l’assurance d’être payé.
Le Crédit documentaire irrévocable
Il ne peut être annulé qu’avec un accord de la banque émettrice et du bénéficiaire. Cette formule est donc plus sûre, car elle constitue un engagement ferme de la banque émettrice. Cependant, le vendeur reste à la merci, sur des pays à risques, de problèmes politiques qui peuvent empêcher le règlement, mais aussi de problèmes d’interprétation des documents par la banque étrangère, si le crédit est réalisable aux caisses de cette dernière.
Le Crédit documentaire irrévocable et confirmé
La banque de l’exportateur s’engage dans ce cas elle-même vis-à-vis de ce dernier. Cet engagement se surajoute à celui de la banque de l’importateur. La confirmation couvrant les risques politiques, le fournisseur bénéficie alors d’une garantie totale, sous réserve qu’il remplisse ses obligations

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