Règlement financier
Le paiement du fournisseur étranger comporte quelques dispositions prévues par la circulaire aux intermédiaires agrées n° 94-14 du 14 septembre 1994 ayant pour objet de fixer les conditions et modalités de règlement financier des importations et des exportations de marchandises.
Les modes de paiement à l’international les plus répandus à l’instar du virement bancaire, la remise documentaire et le crédit documentaire. Le recours à l’un de ces modes de paiement est préconisé en fonction de la relation de confiance entre l’importateur et son fournisseur.
Cette opération consiste en un transfert de compte bancaire de l’acheteur vers celui du vendeur en s’appuyant sur le réseau interbancaire SWIFT. C’est le système le moins couteux mais prétend également une certaine confiance entre l’importateur et le fournisseur.
C’est un mode de paiement par lequel un exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l’intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l’acceptation de l’acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise.
Dans cette procédure, les banques n’interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu’à exécuter les instructions de leurs clients.
Le recours à cette technique de paiement présente quelques avantages pour le fournisseur comme la souplesse des procédures et la garantie de paiement à un prix moins cher que celui d’un crédit documentaire.
C’est le mode de règlement le plus utilisé en commerce international, car il est le seul à présenter une sécurité satisfaisante pour les deux parties. Le crédit documentaire est un engagement par lequel la banque de l’importateur s’oblige, à payer, ou à rembourser le bénéficiaire, dès lors que les documents requis lui ont été remis. Il diffère de la remise documentaire où la banque de l’importateur est seulement mandataire dans la procédure de règlement.
Les opérations du crédit documentaire se déroulent selon la chronologie suivante:
- L’importateur demande l’ouverture d’un crédit documentaire ;
- La banque de l’importateur procède à l’ouverture du crédit à la banque de l’exportateur ;
- Notification de l’exportateur sur l’ouverture du crédit documentaire ;
- Expédition des marchandises et édition des documents d’expédition (facture, connaissement, liste de colisage, certificat d’origine, certificat sanitaire…) ;
- Remise des documents par l’exportateur à sa banque dans les délais prévus par l’avis d’ouverture ;
- Envoi des documents à la banque de l’importateur qui couvre le crédit en retour ;
- Remise des documents d’expédition à l’importateur contre règlement de la facture ;
- Prise de possession des marchandises par l’importateur grâce aux documents d’expédition ;
Les modes de paiement à l’international les plus répandus à l’instar du virement bancaire, la remise documentaire et le crédit documentaire. Le recours à l’un de ces modes de paiement est préconisé en fonction de la relation de confiance entre l’importateur et son fournisseur.
Cette opération consiste en un transfert de compte bancaire de l’acheteur vers celui du vendeur en s’appuyant sur le réseau interbancaire SWIFT. C’est le système le moins couteux mais prétend également une certaine confiance entre l’importateur et le fournisseur.
C’est un mode de paiement par lequel un exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l’intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l’acceptation de l’acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise.
Dans cette procédure, les banques n’interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu’à exécuter les instructions de leurs clients.
Le recours à cette technique de paiement présente quelques avantages pour le fournisseur comme la souplesse des procédures et la garantie de paiement à un prix moins cher que celui d’un crédit documentaire.
C’est le mode de règlement le plus utilisé en commerce international, car il est le seul à présenter une sécurité satisfaisante pour les deux parties. Le crédit documentaire est un engagement par lequel la banque de l’importateur s’oblige, à payer, ou à rembourser le bénéficiaire, dès lors que les documents requis lui ont été remis. Il diffère de la remise documentaire où la banque de l’importateur est seulement mandataire dans la procédure de règlement.
Les opérations du crédit documentaire se déroulent selon la chronologie suivante:
- L’importateur demande l’ouverture d’un crédit documentaire ;
- La banque de l’importateur procède à l’ouverture du crédit à la banque de l’exportateur ;
- Notification de l’exportateur sur l’ouverture du crédit documentaire ;
- Expédition des marchandises et édition des documents d’expédition (facture, connaissement, liste de colisage, certificat d’origine, certificat sanitaire…) ;
- Remise des documents par l’exportateur à sa banque dans les délais prévus par l’avis d’ouverture ;
- Envoi des documents à la banque de l’importateur qui couvre le crédit en retour ;
- Remise des documents d’expédition à l’importateur contre règlement de la facture ;
- Prise de possession des marchandises par l’importateur grâce aux documents d’expédition ;