Le cadre applicatif est régi par la loi 99-24 du 9 Mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation. Ce contrôle est effectué aux points de passage pourvu de bureaux de douane par des médecins vétérinaires assermentés.
Les animaux et produits animaux importés doivent être accompagnés de documents sanitaires délivrés par les autorités vétérinaires officielles du pays exportateur attestant leur bonne santé, leur salubrité ainsi que leur conformité aux exigences sanitaires et hygiéniques en vigueur en Tunisie.
Les médecins vétérinaires procèdent principalement au contrôle des documents accompagnant les animaux et produits animaux ainsi que le contrôle d’identité en vérifiant visuellement la concordance entre ces documents et les animaux/produits animaux.
S’il s’avère une non-conformité par rapport au contrôle documentaire et d’identité, il sera procédé au refoulement des animaux et produits animaux ou leurs destructions en cas ou la réexpédition hors du territoire Tunisien est impossible.
En cas de suspicion, les médecins vétérinaires peuvent procéder à un contrôle physique des animaux et produits animaux via un examen ou prélèvement d’échantillon. En cas de non-conformité des résultats d’analyse, il sera procédé au saisi, l’abattage des animaux vivants et la destruction des animaux et produits animaux après autorisation du juge territorialement compétent.
