Mécanismes d’appui

L’ouverture de comptes en devises

Le recours à cette procédure peut être appliqué selon trois types de comptes spéciaux:

• Le compte professionnel en devises : Toute entreprise résidente ayant des recettes en devises provenant de l›exportation de biens ou de services peut se faire ouvrir librement un ou plusieurs comptes en devises alimentés à hauteur de 100% des recettes d’exportation. Ces comptes sont destinés à la couverture des dépenses courantes liées à l’activité de l’entreprise.

• Le compte Négoce International : Toute entreprise résidente exerçant une activité de commerce international peut se faire ouvrir un compte négoce international destiné à couvrir les frais et le règlement de leurs opérations de négoce international.

• Le compte de Personnes Physiques  : Les personnes physiques résidentes ayant des recettes en devises provenant des services rendus à l›étranger ou des bénéfices qui leur sont distribués au titre de leurs participations au capital de sociétés résidentes réalisant des exportations, peuvent se faire ouvrir des comptes en devises à caractère personnel pour couvrir leurs besoins éventuels en devises.

Les financements en devises

Les sociétés résidentes bénéficient de crédits en devises auprès des banques locales pour le financement de leurs opérations d’importation et d’exportation (crédit de préfinancement export, mobilisation de créances nées sur l’étranger…).

Elles peuvent contracter librement auprès de non résidents des emprunts extérieurs en devises pour le financement de leur activité (crédit fournisseurs, crédits acheteurs, crédits financiers…), émettre et constituer des garanties au titre de couverture de ces emprunts.

L’allocation pour voyages d’affaires exportateur (AVAE)

Toute personne physique ou morale réalisant des exportations de biens ou de services peut se faire ouvrir librement auprès des banques des dossiers d’allocations pour voyages d’affaires-exportateur destinés à couvrir les frais de séjour au titre de ses déplacements professionnels.

Les transferts des règlements inhérents à des marchés réalisés à l’étranger

Les règlements au titre des marchés de travaux, d’études, de suivi, de contrôle et autres services réalisés à l’étranger peuvent se faire librement par le titulaire du marché.

La liberté de transfert à titre d’investissement à l’étranger

Les entreprises résidentes peuvent librement investir à l’étranger et procéder aux transferts nécessaires au financement de ces investissements dans les limites et conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Autres facilités procédurales

L’exportateur peut bénéficier d’une domiciliation électronique de sa facture d’exportation. Lorsqu’il s’agit d’importations de biens nécessaires à la production des entreprises exportatrices, la réglementation en vigueur n’a exigé aucune formalité de changes. Pour ces mêmes opérations, ces entreprises peuvent bénéficier d’une liberté de paiement d’acomptes sans l’émission de garanties.