Le contrôle phytosanitaire à l’importation

Le contrôle phytosanitaire à l’importation vise à prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles dangereux susceptibles d’engendrer des pertes directes ou indirectes sur le patrimoine végétal national. Il concerne les végétaux (les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes y compris les semences et les fruits) et les produits végétaux (les produits d’origine végétale non transformés).

La procédure est assurée par le service de contrôle phytosanitaire au sein des postes frontaliers (ports, aéroports, points de passage terrestre).
Les végétaux, parties de végétaux et produits de végétaux importés en Tunisie doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire conforme au modèle établi par la convention internationale pour la protection des végétaux (rédigé en arabe, français ou anglais).

Si le pays exportateur n’est pas le pays d’origine, les végétaux, parties de végétaux et produits de végétaux doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire de réexportation conforme au modèle établi par la convention internationale pour la protection des végétaux auquel sera annexé l’original ou une copie du certificat phytosanitaire d’origine certifiée conforme par le pays exportateur.

Au cas où le pays exportateur n’a pas exigé de certificat phytosanitaire à l’importation des envois destinés pour la réexportation en Tunisie, ces envois devront être accompagnés d’un certificat phytosanitaire délivré par les services compétents du pays de réexportation, conforme au modèle établi par la convention internationale pour la protection des végétaux, attestant que l’envoi n’a pas subi lors de son entreposage de modification pouvant le rendre non conforme aux exigences phytosanitaire tunisiennes.

Le certificat établi au plus tôt 14 jours avant l’expédition doit attester que l’envoi est officiellement examiné et trouvé indemne d’organismes nuisibles visés par l’arrêté du 31 mai 2012, fixant la liste des organismes de quarantaine. Il convient aussi ce certificat déclare respecter les exigences spécifiques de 19 familles de produits végétaux listés dans l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Par ailleurs, le même texte autorise l’importation sans présentation de certificat phytosanitaire ni inspection phytosanitaire l’introduction de 6 familles des végétaux ou de produits végétaux, à l’exception de ceux visés par l’arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite, ces végétaux ou produits végétaux concernent:

Les produits agricoles ayant subi une transformation
tels que les huiles, graisses végétales, saumures, conserves, amidons et farines.
Les produits agricoles destinés à la transformation
tels que le café, le cacao et le houblon.
Les épices, condiments et les encens à l'exception des végétaux avec racines et parties souterraines de végétaux
provenant de l’Algérie, du Maroc et de la Mauritanie.
Les produits végétaux à l'état brut
à l’usage industriel pharmaceutique, cosmétique, ou pour la pâtisserie et la confiserie.
Le bois transformé
à l’exception du bois des palmacées provenant de l’Algérie, du Maroc et de la Mauritanie.
Les végétaux et produits végétaux
en petites quantités et à titre de consommation personnelle à l’exception des semences.

Si le produit importé est non conforme, il sera intercepté au point d’entrée et peut être objet de traitement, transformation, refoulement ou destruction, et ce, selon la disponibilité de la technique pour l’éradication de l’organisme concerné dans des délais prédéterminés.