Le tableau A dudit décret réparti les groupes de produits soumis au contrôle technique à l’importation selon les départements concernés, à savoir : Ministère chargé du commerce, Ministère chargé de l’industrie, Ministère chargé de la santé, Ministère chargé de l’agriculture, Ministère chargé des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique
Sont exemptés des procédures du contrôle technique à l’importation, les matières premières, matières semi-finies destinées à l’usage professionnel de l’importateur dans le cadre de son activité industrielle, agricole, artisanale ou touristique, aussi les échantillons importés, les articles publicitaires d’usage courant, les marchandises destinées aux expositions et non destinées à la vente dans le marché local, les importations des missions diplomatiques, les importations du croissant rouge Tunisien, les marchandises importées à titre de don par les administrations et établissements publics administratifs et les marchandises en retour.
Les trois catégories de produits
soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Ce sont les produits de la liste A du texte de l’arrêté et concernent principalement les produits de consommation finale (cosmétique, agroalimentaire, chaussures, jouets, électroménagers…).
En se basant sur un système de gestion des risques et de sélectivité (en rapport avec la nature du produit en question, contenu du dossier, historique de l’importateur, avertissements par rapport à la nocivité du produit…), chaque département technique concerné effectue ce type de contrôle selon trois modes :- Sur étude de dossier avec éventuellement un dépôt d’échantillons ;
- Sur étude de dossier avec contrôle de la marchandise ;
- Sur étude de dossier avec contrôle de la marchandise et prise d’échantillon pour analyse ;
Ce sont les produits de la liste B du texte de l’arrêté susmentionné. Ce contrôle est effectué par les agents de la douane qui vérifient lors du dédouanement, que la marchandise est accompagnée d’un certificat de conformité à la réglementation technique la concernant délivré par un organisme dûment habilité à cet effet.
Concernent les produits de liste C du texte de l’arrêté susmentionné. Ce contrôle est effectué par le département technique concerné et consiste à vérifier la conformité du produit aux prescriptions d’un cahier des charges (approuvé par arrêté du ministre du commerce et les ministres concernés). De même, les départements techniques peuvent procéder éventuellement à une prise d’échantillon dans le cadre de leur étude de dossier.
