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Démarche générale d’exportation

Accord commercial
Formalités du commerce extérieur
Expédition de la marchandise

Des modalités de réalisation des opérations d’exportation

Les formalités du commerce extérieur à l’exportation

Les produits exportés sous couvert de facture définitive
Les produits soumis à des règles particulières
Les produits exclus de la liberté d’exportation
Les exportations non soumises aux formalités du commerce extérieur

Les conditions particulières par type de produit

principalement touchant à la sécurité, à l’ordre public, à l’hygiène, à la faune, à la flore, à la santé et à la morale

Références juridiques

décret n° 94-1742 du 29 août 1994

Étapes de l’exportation des marchandises

3. Domiciliation bancaire 4. Certificat d'origine 7. Règlement financier 6. Imputation
douanière
5. Réservation
d'embarquement
1. Conditions particulières 8. Apurement du TCE 2. Contrat commercial

Des exportations non soumises aux formalités de commerce extérieur

Ne sont soumises à l’accomplissement d’aucune formalité

Références juridiques

Exportations ne donnant lieu à aucune formalité au regard de la réglementation du Commerce Extérieur
Toutes les exportations énumérées à l’annexe B de Décret n°94-1743
Exportations contre remboursement :
Les exportations contre remboursement effectuées par la voie postale, lorsqu’elles sont réalisées dans les conditions suivantes : Les produits ne doivent pas être exclus du régime de la liberté d’exportation

Liens Utiles

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