1

Les conditions particulières

Avant d’entamer les opérations de dédouanement des marchandises, l’exportateur est tenu de vérifier sa conformité à quelques règles spécifiques en étroite relation avec la nature du produit. Le tableau ci-dessous présente une vue d’ensemble sur ces conditions réglementaires particulières en énumérant les types de produits en relation avec la structure compétente concernée.

Les conditions particulières par produit et structure compétente

roduit-et-structure-comp195169tente1
A l’entrée du port, l’exportateur présente les documents suivants au service de la douane