Formalités de dédouanement
Pour introduire une marchandise sur le territoire douanier Tunisien en provenance de l’extérieur en vue d’une utilisation ou destination prédéterminée tout en acquittant les droits et taxes exigibles à l’importation, l’opérateur économique ou son mandaté doit suivre quelques dispositions spécifiques
Etablissement de la déclaration en détail de la marchandise (DDM).
Dès l’enregistrement du manifeste anticipé, l’importateur ou son représentant peut procéder au chargement de la déclaration en détail à travers la plateforme TTN en optant pour un régime douanier.
L’établissement de la DDM n’est possible qu’après validation du manifeste par le consignataire du navire.
L’établissement de la DDM n’est possible qu’après validation du manifeste par le consignataire du navire.
Les déclarations établies en hors manifeste et qui concernent les produits inflammables, les produits périssables et les produits encombrants, peuvent être enregistrés indépendamment de la validation du manifeste.
Après son enregistrement et sa validation, la déclaration doit être déposée au guichet de recevabilité dans un délai de 5 jours.
La DDM est envoyée électroniquement via la plateforme TTN accompagnée des pièces jointes exigibles au bureau de dédouanement.
La DDM est envoyée électroniquement via la plateforme TTN accompagnée des pièces jointes exigibles au bureau de dédouanement.
Etablissement de la déclaration en détail de la marchandise (DDM).
Dès l’enregistrement du manifeste anticipé, l’importateur ou son représentant peut procéder au chargement de la déclaration en détail à travers la plateforme TTN en optant pour un régime douanier.
L’établissement de la DDM n’est possible qu’après validation du manifeste par le consignataire du navire.
L’établissement de la DDM n’est possible qu’après validation du manifeste par le consignataire du navire.
Les déclarations établies en hors manifeste et qui concernent les produits inflammables, les produits périssables et les produits encombrants, peuvent être enregistrés indépendamment de la validation du manifeste.
Après son enregistrement et sa validation, la déclaration doit être déposée au guichet de recevabilité dans un délai de 5 jours.
La DDM est envoyée électroniquement via la plateforme TTN accompagnée des pièces jointes exigibles au bureau de dédouanement.
La DDM est envoyée électroniquement via la plateforme TTN accompagnée des pièces jointes exigibles au bureau de dédouanement.
Quelque soit le bureau d’enregistrement, le traitement de la déclaration en détail s’effectue selon le principe de la sélectivité automatique, ainsi le système d’information douanier « SINDA » procède à l’affectation de la déclaration à un couloir.
- couloir vert: émission du BAE
- couloir orange: contrôle documentaire de la déclaration
- couloir rouge: contrôle physique (visite) de la marchandise.
Etude et liquidation de la déclaration en détail
L’étude et la liquidation de la déclaration en détail dépend du bureau de dédouanement des marchandises où elles ont été déclarées, trois cas peuvent se présenter:
Formalités douanières
