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Autorisation de mise sur le marché

Médicaments




Certificat de contrôle sanitaire vétérinaire

Animaux  et produits d’origine animale

Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche




Certificat export selon (ARM)

Les produits manufacturés autres que les produits agro-alimentaires et les produits agricoles à base animale et phytosanitaire sujets à l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Tunisie, Libye, Egypte, Syrie, Maroc et Jordanie

Certificats  ARM

Pour bénéficier des avantages prévus par ces accords portant sur la reconnaissance mutuelle des certificats et des marques de conformité émis par les organismes de normalisation et de certification dans chaque pays membre, l’exportateur est tenu de présenter les documents suivants auprès de l’INNORPI:

– Formulaire de demande

– Titre de commerce extérieur

– Déclaration de conformité

– Déclaration sur l’honneur

– Fiche technique

– Certificat d’origine

– Facture

Certificat ARM Tunisie Avec Egypte
Certificat ARM Tunisie Avec Jordanie
Certificat ARM Tunisie Avec Libye




Certificat de conformité pour la Libye

Les produits d’origine végétale (frais ou transformés)

Les produits d’origine animale

L’office de commerce de la Tunisie Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche




Certificat de contrôle phytosanitaire

Végétaux et produits végétaux

Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche