Autorisation de mise sur le marché
Médicaments
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Médicaments
Animaux et produits d’origine animale
Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Pour bénéficier des avantages prévus par ces accords portant sur la reconnaissance mutuelle des certificats et des marques de conformité émis par les organismes de normalisation et de certification dans chaque pays membre, l’exportateur est tenu de présenter les documents suivants auprès de l’INNORPI:
– Formulaire de demande
– Titre de commerce extérieur
– Déclaration de conformité
– Déclaration sur l’honneur
– Fiche technique
– Certificat d’origine
– Facture
Les produits d’origine végétale (frais ou transformés)
Les produits d’origine animale
L’office de commerce de la Tunisie Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Végétaux et produits végétaux
Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche