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Accord ARM Tunisie Agadir

agadir-co




Accord ARM avec Egypte

CERTIFICAT-ARM-AVEC-EGYPTE-1




Accord ARM Tunisie Maroc




Accord ARM Tunisie Libye

CERTIFICAT-ARM-TUNISIE-LIBYE




Accord d’association avec Egypte

Egypte
Signée le 05/03/1998 et entré en vigueur la même année.

Cette convention prévoit le démantèlement total ou partiel des droits de douane et taxes à effet équivalent aux produits échangés entre les deux pays durant une période transitoire qui s’est achevée.

Une liste négative de produits ne sont pas couverts par cet accord.
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co-egypt-




Accord d’association avec Algerie

Protocole Additionnel à la convention commerciale et tarifaire signé le 15 mai 1984 qui prévoit L’exonération totale de droits de douanes et de taxes à effets équivalents de tous les produits échangés entre les deux pays. cet accord n’est appliqué qu’ à l’importation. .(La partie algérienne n’applique pas cet accord)
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co-algerie-




Accord d’association avec Maroc

Maroc
Convention portant création d’une zone de libre échange entre la Tunisie et le Maroc signée et entrée en vigueur le 16 Mars 1999.

Cette convention prévoit le démantèlement total ou partiel des droits de douane et taxes à effet équivalent aux produits échangés entre les deux pays durant une période transitoire qui s’est achevée le 31 Décembre 2007.

Une liste commune de produits qui sont soumis à une taxe douanière de 17,5%.
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Accord COMESA

COMESA : Accord de libre libre échange entre Le marché commun de l’Afrique orientale et australe comportant 21 membres

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COMESA-CERTIFICATE-OF-ORIGIN




Accord AGADIR

AGADIR : Accord de libre libre échange entre les Etats arabes méditerranéens (Tunisie, Maroc, Egypte, Jordanie) signé en 2004 et entré en vigueur en juin 2007.

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Accord GZALE

GZALE : Grande Zone Arabe de Libre Echange Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats Arabes (18 pays arabes)

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