Certificat export selon (ARM)

Les produits manufacturés autres que les produits agro-alimentaires et les produits agricoles à base animale et phytosanitaire sujets à l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Tunisie, Libye, Egypte, Syrie, Maroc et Jordanie

Pour bénéficier des avantages prévus par ces accords portant sur la reconnaissance mutuelle des certificats et des marques de conformité émis par les organismes de normalisation et de certification dans chaque pays membre, l’exportateur est tenu de présenter les documents suivants auprès de l’INNORPI:

– Formulaire de demande

– Titre de commerce extérieur

– Déclaration de conformité

– Déclaration sur l’honneur

– Fiche technique

– Certificat d’origine

– Facture