Marchandises dédouanées aux magasins et aires de dédouanement (MAD)

L’admission des marchandises importées dans les magasins et aires de dédouanement s’effectue par le dépôt d’une déclaration d’acheminement (TE 842) par l’exploitant du magasin.

• Etablissement de la déclaration TE

  L’introduction par l’exploitant du magasin sur la plateforme TTN de toutes les éléments de la déclaration relative aux marchandises importées doit être effectuer conformément à l’état de chargement adressé par son représentant à l’étranger
  Après sa validation, la déclaration d’acheminement (TE) est envoyée électroniquement via TTN accompagnée des pièces jointes au bureau de dédouanement.
  La déclaration établie et validée, doit être déposer dans un délais de 5 jours à partir de la date de son enregistrement aux guichet pour recevabilité et affectation.

• Liquidation de la déclaration d'acheminement:

  Le contrôle et le traitement de la déclaration TE s’effectue au bureau de rattachement du magasin et aire de dédouanement. Le service procède à la vérification des pièces jointes suivantes:
   le connaissement des marchandises qui doit mentionner l’identité du magasin en tant que destinataire des marchandises pour le compte de sa clientèle.

  • l’état de chargement portant les indications nécessaires
  • la feuille d’acheminement
  • l’avis d’arrivé
  • la liste de colisage

  Après la liquidation de la déclaration à travers le système informatisé SINDA, un BAE sera émis et édité suite au paiement des redevances et dans les conditions d’acheminement fixées par le bureau de rattachement (escorte, plombage, pesage, GPS/GPRS..).

• Enlèvement de la marchandise au port

  Muni de son dossier d’enlèvement composé de:

  • • le bon à enlever original de la TE842,
    • conforme au primata de la déclaration TE842,
    • imprimé du bon de sortie,
    • l’original du bon à enlever de la déclaration de l’unité de charge.

  L’exploitant du MAD doit accomplir les formalités relatives au scanner
  et aux autres conditions d’acheminement de la marchandise vers les MAD.

• Contrôle à la porte de sortie

  En arrivant à la porte de sortie l’exploitant du MAD doit présenter à l’agent des douanes le dossier d’import composé de:

  • • le bon à enlever portant tous les visas nécessaires,
    • une copie de la déclaration TE842,
    • un imprimé du bon de sortie,
    • le bon de pesage,
    • tout autre document relatif à la réglementation particuliaire.

    Suite vérification de la conformité du dossier et de la déclaration UC,
    le service procède à l’apurement de l’escale et de la rubrique du manifeste
    correspondant et autorise la sortie des marchandises.
    Après la validation du bon de sortie relatif à la déclaration
    d’acheminement TE, le système SINDA génère automatiquement un
    numéro d’escale au magasin permettant à l’exploitant de préparer le
    manifeste magasin.

• Réception des marchandises au magasin

  A l’arrivée des marchandises au MAD, l’agent des douanes chargé du contrôle permanent procède à la vérification du numéro de l’unité de charge, de l’état du plomb, du GPRS (si la marchandise a été acheminée avec GPS), et de la présence de l’agent d’escorte (si la marchandise a été escortée par le service).
  L’agent des douanes doit assister au dépotage des marchandises

• Enlèvement de la marchandise

  La DDM prise en charge par le système SINDA ne peut être identifié par un numéro et une date d’enregistrement qu’après sa validation par, l’importateur ou son représentant.
  La DDM est envoyée électroniquement via la plateforme TTN accompagnée des pièces jointes exigibles au bureau de dédouanement.
  L’importateur ou son représentant doit déposer le dossier d’import dans un délai ne dépassant pas les 5 jours ouvrables à partir de sa validation.
  Le dédouanement et l’enlèvement des marchandises constituées dans les magasins et aires de dédouanement se feront en se basant sur le principe de la sélectivité automatique des déclarations.

  • couloir vert: émission du BAE,
  • couloir orange: contrôle documentaire de la déclaration,
  • couloir rouge: contrôle physique (visite) de la marchandise.

  Le traitement de la DDM relative à une marchandise constituée en
  MAD et affectée à un couloir et le même que celui pour la déclaration
  dédouanée au port. (Voir titre 2-1:Marchandises dédouanées au port
  d’entrée).