1

Accord d’association avec Maroc

Maroc
Convention portant création d’une zone de libre échange entre la Tunisie et le Maroc signée et entrée en vigueur le 16 Mars 1999.

Cette convention prévoit le démantèlement total ou partiel des droits de douane et taxes à effet équivalent aux produits échangés entre les deux pays durant une période transitoire qui s’est achevée le 31 Décembre 2007.

Une liste commune de produits qui sont soumis à une taxe douanière de 17,5%.
Télécharger l’Accord