C’est l’ultime étape dans le processus de dédouanement et de mainlevée de la marchandise. Outre les documents établit dans les phases précédentes tel que le BAE, la DDM et ceux exigibles par la règlementation particulière, il convient que l’importateur ou son mandaté complète son dossier d’importation à travers l’obtention du bon à délivrer auprès de l’agent maritime, l’établissement du bon de sortie (via la plateforme TTN pour la DDM manifestée ou via SINDA pour la DDM établie hors manifeste en cas de produits inflammables, périssables ou encombrants),
Le règlement des frais portuaires et de manutention ainsi que l’autorisation d’accès de moyen de transport auprès de l’autorité portuaire. L’ arrêté du ministre du transport et du ministre du commerce et de l’artisanat du 16 janvier 2014, portant homologation du tarif maxima de chargement, déchargement, manutention et gardiennage des marchandises dans les ports maritimes de commerce Il convient aussi de fixer la date de livraison de la marchandise auprès de l’acconier, ce dernier valide cette date en spécifiant la zone associée et le numéro d’ordre à l’entrée du port. Le jour du rendez-vous, l’acconier identifie l’unité de charge propre à l’importateur et émet à ce dernier un bon de livraison. La marchandise objet d’importation passe systématiquement par l’examen du scanner puis , l’opération de pesage. A l’issue de cette étape, un bon de pesage visé par les services des douanes est délivré à l’importateur ou son mandaté. Dans le cas où le dédouanement est effectué aux bureaux de rattachement ou dans les magasins et aires de dédouanement, des conditions d’acheminement de la marchandise son édictés dans le bon à enlever relatif à la marchandise.
Les services de la douane procèdent à la vérification de l’état de ces mesures avant et à la fin de l’acheminement de la marchandise.
A la porte de sortie, l’importateur ou son mandaté présente au service des douanes le dossier d’importation contenant les pièces suivantes :
- le bon à enlever portant tous les visas nécessaires,
- une copie de la DDM,
- un imprimé du bon de sortie,
- le bon de pesage,
- tout autre document relatif à la réglementation particulaire.
Si le dossier présenté est conforme, les services des douanes peuvent autoriser la sortie de la marchandise et procèdent à l’apurement de l’escale et de la rubrique du manifeste correspondant à l’unité de charge qui a été enlevée.
Procédure d’enlèvement de la marchandise
LES 7 ÉTAPES
DE LA DOMICILIATION BANCAIRE
1.Demande de domiciliation
Réception d’une demande de domiciliation via le système TTN.
2.Vérification
Vérification du contenu de la facture et du code NGP.
3.Transmission
Transmission du dossier au Ministère du Commerce lorsqu’il s’agit d’exportation de produits exclus du régime de la liberté d’exportation.
7.Validation de domiciliation
Validation de la demande de domiciliation (obtention d’un numéro de référence et d’une date de domiciliation)
6.Accord de la BCT
Obtention de l’accord de la BCT.
5.Visa
Visa du Ministère du Commerce
4.Contrôle de la conformité
Statuer sur la nécessité d’un accord de la BCT dans le cas où l’exportation prévoit des clauses et conditions non conformes à la réglementation des changes.
1.Demande de domiciliation
Réception d’une demande de domiciliation via le système TTN.
2.Vérification
Vérification du contenu de la facture et du code NGP.
3.Transmission
Transmission du dossier au Ministère du Commerce lorsqu’il s’agit d’exportation de produits exclus du régime de la liberté d’exportation.
4.Contrôle de la conformité
Statuer sur la nécessité d’un accord de la BCT dans le cas où l’exportation prévoit des clauses et conditions non conformes à la réglementation des changes.
5.Visa
Visa du Ministère du Commerce
6.Accord de la BCT
Obtention de l’accord de la BCT.
7.Validation de domiciliation
Validation de la demande de domiciliation (obtention d’un numéro de référence et d’une date de domiciliation)
