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Forum Exposition International de la Plasturgie 2021 du 16 au 23 juin 2021 en ligne.

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Le CEPEX, Centre de Promotion des Exportations invite les Exportateurs Tunisiens opérant dans le secteur de la Plasturgie et de l’Emballage, à participer à la 9ème édition du Forum Exposition International de la Plasturgie organisée par la Fédération Marocaine de Plasturgie, qui aura lieu du 16 au 23 juin 2021 en ligne.


 

Fort du succès de ces précédentes éditions , cet événement phare de l’industrie Marocaine, Africaine et Internationale connaitra la participation de plus de 1000 visiteurs potentiels, représentants des sociétés du secteur de la plasturgie Marocaine en plus des plasturgistes, de Tunisie, d’Egypte, de Libye, d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Autriche, d’Italie …etc. plus de détails 


 


Exposer au Forum- Exposition International de la plasturgie est une occasion pour développer votre visibilité nationale et internationale, échanger directement avec des experts de l’industrie, prendre contact avec vos futurs clients et partenaires.


 


La Fédération Marocaine de la Plasturgie présente aux adhérents du CEPEX une offre spéciale :  


        


Stand virtuel : 550 euros 


 


Cette offre de prix comprend : stand virtuel, accès au Networking, tableau de bord, visiteurs, carte de visite, feedback, demande de renseignement, meeting, vidéo regardée, exposants visiteurs.


 

En cas d’intérêt de participation à cette édition virtuelle du Forum-Exposition International de la Plasturgie 2021, veuillez renvoyer par retour email   la « Fiche tarifaire spéciale » aux adresses suivantes : 


  • L’Organisateur Marocain    commercial@forumexpo-plasturgie.ma / t.chokry@forumexpo-plasturgie.ma


  • Cheffe de la Représentation Commerciale Tunisienne au Maroc : htrabelsi@menara.ma


Pour le paiement : le virement du montant de la participation de 550 euros devra être adressé directement à l’Organisateur Marocain selon les références bancaires mentionnées sur la fiche tarifaire spéciale. 


 


Pour votre assistance et avoir plus de détails sur cet événement, veuillez contacter :                 


Mlle Houda TRABELSI, Cheffe de la « Représentation Commerciale Tunisienne au Maroc»


selon les coordonnées suivantes : E-mail : htrabelsi@menara.ma


  • Cell / Whatsapp: +212 6 612 441 73 


  • Fixe & Fax : +212 5 22 22 19 90


  • Fixe (CISCO) : 71 130  384


 


Virtual Exhibition Guide



Task Force chaines de valeur

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Le Gouvernement de la République Tunisienne a sollicité et obtenu l’appui de la Banque Internationale de Reconstruction et le Développement (BIRD) pour le financement de quatre (4) projets d’investissement
Publié le : 08 juin 2021



Le marché N°03/2021 ayant pour objet la réalisation du pavillon Tunisien au salon Arab Health 2021 à été attribué à la société Noble Vision Le marché N°03/2021 ayant pour objet la réalisation du pavillon Tunisien au salon Arab Health 2021 à été attribué à la société Noble Vision

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Le marché N°03/2021 ayant pour objet la réalisation du pavillon Tunisien au salon Arab Health 2021 à été attribué à la société Noble Vision

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Le marché N°05/2021 ayant pour objet la réalisation du pavillon Tunisien au salon Mobile World Congress 2021 à été attribué à la société 2013 Think Tank Le marché N°05/2021 ayant pour objet la réalisation du pavillon Tunisien au salon Mobile World Congress 2021 à été attribué à la société 2013 Think Tank

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Le marché N°05/2021 ayant pour objet la réalisation du pavillon Tunisien au  salon Mobile World Congress  2021 à été attribué à la société 2013 Think Tank  

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Forum d’affaires arabo-africain pour les produits de l’industrie agroalimentaire Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) coorganisent un Forum d’affaires arabo-africain pour les produits de l’industrie agroalimentaire, et ce du 6 au 8 juillet 2021.

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Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) coorganisent un Forum d’affaires arabo-africain pour les produits de l’industrie agroalimentaire, et ce du 6 au 8 juillet 2021.


 


En marge du Forum d’affaires qui prévoit des rencontres B2B au profit des Hommes d’affaires des régions arabe et africaine, une exposition pour les producteurs de la région est également programmée. Il s’agit d’une opportunité pour tous les opérateurs de l’industrie agro-alimentaire dans les pays africains et arabes pour promouvoir leurs produits et services, nouer des relations d’Affaires et des partenariats et partager des expériences réussies en matière de technologie, d’innovation alimentaires et de commercialisation des produits agro-alimentaires.


 

Les professionnels des secteurs liés à l’industrie agro-alimentaire peuvent s’inscrire gratuitement en ligne sur l’adresse suivante : https://icdtbadeabf2021.floor.bz


 


Pour de plus amples informations, prière contacter l’antenne du CEPEX au Maroc :


 


Représentation Commerciale Tunisienne au Maroc


Cell : +212 6 612 441 73 


Fixe (CISCO) : 71 130  384


htrabelsi@menara.ma ; econo@menara.ma


https://www.facebook.com/MarocRCT/

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La facture définitive

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La facture définitive représente le résultat des négociations commerciales entre le fournisseur étranger et l’importateur. C’est un document commercial normalisé qui donne lieu à un enregistrement comptable. Il diffère de la facture « pro-format » étant donné que cette dernière est un devis présenté sous forme de facture sans pour autant de doter d’une quelconque valeur comptable.

La facture définitive doit comporter d’une manière exhaustive les informations nécessaires au bon déroulement de la transaction à savoir  : 

  • Les parties contractantes et leurs coordonnées ;
  • La désignation du produit ;
  • Le prix unitaire et la quantité du produit ;
  • Le prix global et la monnaie de règlement selon l’incoterm choisi ;
  • La période de validité du prix indiqué ;
  • Le moyen de transport et le délai de livraison ;
  • Le délai de paiement et les acomptes éventuellement perçus ;
  • Les garanties et la force majeure en cas d’évènement imprévisible…
Le modèle de la facture définitive
DE-VENTE-INTERNATIONALE-1-1-1024x739E-DE-VENTE-INTERNATIONALE-2-1024x739DE-VENTE-INTERNATIONALE-6-1-1024x739E-DE-VENTE-INTERNATIONALE-3-1024x739E-DE-VENTE-INTERNATIONALE-4-1024x739E-DE-VENTE-INTERNATIONALE-5-1024x739E-DE-VENTE-INTERNATIONALE-7-1024x739E-DE-VENTE-INTERNATIONALE-8-1024x739E-DE-VENTE-INTERNATIONALE-9-1024x739
DE-VENTE-INTERNATIONALE-1-1-1024x739
E-DE-VENTE-INTERNATIONALE-2-1024x739
DE-VENTE-INTERNATIONALE-6-1-1024x739
E-DE-VENTE-INTERNATIONALE-3-1024x739
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Le certificat d’origine

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Tout opérateur économique doit être en mesure de prouver l’origine de ses produits importés lors de leur dédouanement. En d’autres termes, c’est la preuve de « nationalité » du produit qui permet à l’opérateur économique de bénéficier des préférences prévues par les conventions et accords bilatéraux ou multilatéraux, l’établissement des statistiques de commerce extérieur ou bien pour l’application de règlementations particulières telles que les mesures sanitaires et phytosanitaires.

La transformation est qualifiée de substantielle lorsque selon le cas,
un ou plusieurs des critères suivants sont remplis

Le produit obtenu est classé dans une position tarifaire à quatre chiffres du système harmonisé (SH) différente de celles des matières utilisées pour son obtention.
La valeur ajoutée locale réalisée pour l’obtention du produit considéré qui est égale ou supérieure à 40% du prix départ-usine du produit en question.
Le produit obtenu a subi un certain nombre d’ouvraisons ou de transformations conformément à la réglementation en vigueur.

L’importateur ou son mandaté est tenu de présenter aux services de la douane le certificat attestant l’origine de ses produits importés.

Il convient de noter que les certificats d’origine sont classés en deux catégories :

  • Ils concernent les échanges commerciaux qui ne sont pas régis par des accords tarifaires préférentiels, lorsque les critères d’origine tels que définis dans le cadre de relations préférentielles ne sont pas satisfaits, réexportation de produits étrangers ou bien lorsque le certificat d’origine est exigé en tant que preuve documentaire en plus du certificat d’origine conventionnel.

  • Ils servent pour les échanges commerciaux régis par les accords tarifaires préférentiels bilatéraux ou multilatéraux en vue d’un abattement ou une franchise des droits de douane et des taxes à effet équivalent. Chaque accord liant la Tunisie avec ses partenaires définit ses propres règles d’origine préférentielle.

Le certificat d’origine conventionnelle
  • Certificat d’origine établi dans le cadre des conventions bilatérales entre la Tunisie et certains pays arabes (Maroc, Egypte, Jordanie, Libye, Koweït, Algérie)
  • Certificat d’origine établi dans le cadre de la convention de la grande zone de libre-échange arabe (Certificats d’Origine Arabe)
  • Certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits originaires vers l’union européenne (certificat EUR1)
  • Certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits dans la zone PANEUROMED (certificat EUROMED)
  • Certificat d’origine relatif à la zone de libre échange du marché commun de l’Afrique orientale et australe COMESA



Le contrôle sanitaire vétérinaire

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Le cadre applicatif est régi par la loi 99-24 du 9 Mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation. Ce contrôle est effectué aux points de passage pourvu de bureaux de douane par des médecins vétérinaires assermentés.

Les animaux et produits animaux importés doivent être accompagnés de documents sanitaires délivrés par les autorités vétérinaires officielles du pays exportateur attestant leur bonne santé, leur salubrité ainsi que leur conformité aux exigences sanitaires et hygiéniques en vigueur en Tunisie.

Les médecins vétérinaires procèdent principalement au contrôle des documents accompagnant les animaux et produits animaux ainsi que le contrôle d’identité en vérifiant visuellement la concordance entre ces documents et les animaux/produits animaux.

S’il s’avère une non-conformité par rapport au contrôle documentaire et d’identité, il sera procédé au refoulement des animaux et produits animaux ou leurs destructions en cas ou la réexpédition hors du territoire Tunisien est impossible.
En cas de suspicion, les médecins vétérinaires peuvent procéder à un contrôle physique des animaux et produits animaux via un examen ou prélèvement d’échantillon. En cas de non-conformité des résultats d’analyse, il sera procédé au saisi, l’abattage des animaux vivants et la destruction des animaux et produits animaux après autorisation du juge territorialement compétent.



Le contrôle phytosanitaire à l’importation

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Le contrôle phytosanitaire à l’importation vise à prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles dangereux susceptibles d’engendrer des pertes directes ou indirectes sur le patrimoine végétal national. Il concerne les végétaux (les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes y compris les semences et les fruits) et les produits végétaux (les produits d’origine végétale non transformés).

La procédure est assurée par le service de contrôle phytosanitaire au sein des postes frontaliers (ports, aéroports, points de passage terrestre).
Les végétaux, parties de végétaux et produits de végétaux importés en Tunisie doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire conforme au modèle établi par la convention internationale pour la protection des végétaux (rédigé en arabe, français ou anglais).

Si le pays exportateur n’est pas le pays d’origine, les végétaux, parties de végétaux et produits de végétaux doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire de réexportation conforme au modèle établi par la convention internationale pour la protection des végétaux auquel sera annexé l’original ou une copie du certificat phytosanitaire d’origine certifiée conforme par le pays exportateur.

Au cas où le pays exportateur n’a pas exigé de certificat phytosanitaire à l’importation des envois destinés pour la réexportation en Tunisie, ces envois devront être accompagnés d’un certificat phytosanitaire délivré par les services compétents du pays de réexportation, conforme au modèle établi par la convention internationale pour la protection des végétaux, attestant que l’envoi n’a pas subi lors de son entreposage de modification pouvant le rendre non conforme aux exigences phytosanitaire tunisiennes.
Le certificat établi au plus tôt 14 jours avant l’expédition doit attester que l’envoi est officiellement examiné et trouvé indemne d’organismes nuisibles visés par l’arrêté du 31 mai 2012, fixant la liste des organismes de quarantaine. Il convient aussi ce certificat déclare respecter les exigences spécifiques de 19 familles de produits végétaux listés dans l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Par ailleurs, le même texte autorise l’importation sans présentation de certificat phytosanitaire ni inspection phytosanitaire l’introduction de 6 familles des végétaux ou de produits végétaux, à l’exception de ceux visés par l’arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite, ces végétaux ou produits végétaux concernent:

Si le produit importé est non conforme, il sera intercepté au point d’entrée et peut être objet de traitement, transformation, refoulement ou destruction, et ce, selon la disponibilité de la technique pour l’éradication de l’organisme concerné dans des délais prédéterminés.



Le contrôle technique à l’importation

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Le tableau A dudit décret réparti les groupes de produits soumis au contrôle technique à l’importation selon les départements concernés, à savoir : Ministère chargé du commerce, Ministère chargé de l’industrie, Ministère chargé de la santé, Ministère chargé de l’agriculture, Ministère chargé des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique

Sont exemptés des procédures du contrôle technique à l’importation, les matières premières, matières semi-finies destinées à l’usage professionnel de l’importateur dans le cadre de son activité industrielle, agricole, artisanale ou touristique, aussi les échantillons importés, les articles publicitaires d’usage courant, les marchandises destinées aux expositions et non destinées à la vente dans le marché local, les importations des missions diplomatiques, les importations du croissant rouge Tunisien, les marchandises importées à titre de don par les administrations et établissements publics administratifs et les marchandises en retour.

Les trois catégories de produits
soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation

  • Ce sont les produits de la liste A du texte de l’arrêté et concernent principalement les produits de consommation finale (cosmétique, agroalimentaire, chaussures, jouets, électroménagers…).
    En se basant sur un système de gestion des risques et de sélectivité (en rapport avec la nature du produit en question, contenu du dossier, historique de l’importateur, avertissements par rapport à la nocivité du produit…), chaque département technique concerné effectue ce type de contrôle selon trois modes :

    • Sur étude de dossier avec éventuellement un dépôt d’échantillons ;
    • Sur étude de dossier avec contrôle de la marchandise ;
    • Sur étude de dossier avec contrôle de la marchandise et prise d’échantillon pour analyse ;

  • Ce sont les produits de la liste B du texte de l’arrêté susmentionné. Ce contrôle est effectué par les agents de la douane qui vérifient lors du dédouanement, que la marchandise est accompagnée d’un certificat de conformité à la réglementation technique la concernant délivré par un organisme dûment habilité à cet effet.

  • Concernent les produits de liste C du texte de l’arrêté susmentionné. Ce contrôle est effectué par le département technique concerné et consiste à vérifier la conformité du produit aux prescriptions d’un cahier des charges (approuvé par arrêté du ministre du commerce et les ministres concernés). De même, les départements techniques peuvent procéder éventuellement à une prise d’échantillon dans le cadre de leur étude de dossier.

Procédure de contrôle technique à l’importationProcédure de contrôle technique
à l’importation